02.06.2008
Loi Boutin et HLM plus chers : une mesure déjà appliquée sur la Côte
Les termes de la mesure dite de « surloyer » - ou, plus politiquement correct, Loyer de solidarité - consistent à obliger les bailleurs sociaux à majorer le loyer des locataires dont le revenu global dépasse de 20 % le plafond autorisé pour bénéficier d'un logement social.
Cette obligation s'applique actuellement, mais en cas d'un dépassement égal ou supérieur à 60 %.
Or, à la suite d'une décision du conseil d'administration de l'office HLM des Alpes-Maritimes, Côte d'Azur Habitat, remontant à 1998, le surloyer est appliqué dans le département dès que le dépassement atteint le seuil des 20 %, justement décidés par les nouvelles dispositions. Et encore faut-il que les logements ne soient pas situés au sein d'une ZUS, zone urbaine sensible, du type L'Ariane, Les Moulins...
La mesure Boutin ne devrait donc pas avoir d'impact sur le volume des foyers touchés, d'autant, remarque la présidente de Côte d'Azur Habitat, Dominique Estrosi, que « chaque année l'office diligente une enquête pour vérifier s'il n'y a pas de nouveaux locataires concernés. »
Ce qui est nouveau en revanche et pourrait faire bouger les lignes c'est que la mesure Boutin induit une majoration progressive, au-delà du seuil des 20 %.
Des spécificités locales
Ainsi, à Nice, un couple avec deux enfants, dépassant de 70 % le plafond de ressources (5 045 euros de revenus mensuels) paie actuellement pour un 3 pièces 406 euros, majorés d'un surloyer de 57 euros. Avec l'application d'une surtaxe progressive, le surloyer serait de 244 euros. Soit, au total, 650 euros de loyers mensuels.
Dominique Estrosi se montre réservée. Elle remarque en préambule : « La mesure est destinée à favoriser une plus grande équité entre les locataires et à inciter les locataires les mieux nantis à déménager pour entrer dans le parcours résidentiel, ce qui permet de libérer des places pour les travailleurs pauvres et les jeunes qui débutent dans la vie. » Mais elle corrige aussitôt : « Sur le papier le discours est cohérent, mais, encore une fois, les spécificités locales ne sont pas prises en considération. Sur la Côte d'Azur, le coût des loyers dans le privé est excessivement élevé et pénalisant pour tous. »
07:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
| Tags : boutin, hlm, rÉforme, social, logement |
|
|
Facebook
03.05.2008
La majorité traîne les pieds
LA PETITE PHRASE de Nicolas Sarkozy au cours de son émission télévisée du 24 avril, dans laquelle il regrettait de n'avoir pas toujours eu l'appui de sa majorité pour faire passer ses réformes, n'aura guère eu d'effet ! A peine revenus d'une semaine de vacances, les députés UMP se déchaînent de nouveau : contre la loi facilitant l'implantation des surfaces commerciales, contre le mode de financement du RSA (revenu de solidarité active), mais aussi et surtout contre le projet, cher au président de la République, sur la réforme des institutions. Mercredi matin, au cours d'une réunion qualifiée par les participants de « très houleuse », les députés UMP ont exigé des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander (à l'instar du PS) son report à l'automne, voire son abandon.
« Il est clair que ce texte ne peut être adopté en l'état », a prévenu le patron du groupe, Jean-François Copé, à l'issue de la réunion.
Pas question, par exemple, pour les députés, de renoncer au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques par le Parlement, disposition passée à la trappe dans le texte, qui confie cette mission à la seule Cour des comptes. Certains d'entre eux jugent que le texte est « affaibli et abâtardi » par rapport aux promesses présidentielles, aux propositions du comité Balladur, et même à l'avant-projet de loi. Quelques-uns, notamment de sensibilité gaulliste, s'opposent même à l'expression du chef de l'Etat devant les assemblées. « De nombreux députés UMP commencent à se dire qu'ils sont les dindons de la farce, et que la réforme n'est là que pour habiller la possibilité pour le président de s'exprimer devant le Parlement », affirme l'un d'entre eux.
« Son fonctionnement clanique l'isole beaucoup »
« Cette réforme pouvait encore se justifier il y a six mois, mais aujourd'hui, l'urgence, ce n'est pas le fonctionnement du Parlement, c'est le pouvoir d'achat », s'agace un autre.
Pour vaincre les réticences de ses collègues, Copé a appelé au secours Edouard Balladur, « père » de la réforme : l'ancien Premier ministre viendra la défendre devant le groupe mardi prochain. Et redira sans doute ce qu'il a fait valoir, mercredi soir en commission des Lois, à l'intention de l'opposition : « Pareille proposition de rénover les institutions est une chance à saisir. Elle risque de ne pas se représenter de sitôt si vous la rejetez. Et ce ne serait pas compris par l'opinion. »
Car, ce qui n'arrange rien à l'affaire, la gauche, dont l'abstention (au minimum) est nécessaire pour faire passer la loi, entend bien peser. Jean-Marc Ayrault, patron du groupe PS, interpellé lundi dans nos colonnes par Copé, a finalement accepté de le rencontrer. Les deux hommes se verront mardi en fin de journée. « Les choses sont en train de se débloquer, y compris avec l'opposition », veut croire Copé.
Si Sarkozy rencontre tant de difficultés dans son propre camp, c'est surtout que les parlementaires « ne lui font pas confiance », analyse un député UMP, qui enfonce le clou : « Ils ne croient pas que ses réformes marcheront, et la personnalité du président, autant que ses méthodes, les inquiète. Son fonctionnement, qui reste clanique, l'isole beaucoup. » Et il n'est pas certain que la rencontre entre le président et sa majorité, mercredi prochain, remédie à cette crise de confiance.
06:46 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : sarkosy, ump, dÉputÉs, rÉforme, parlement, cour des comptes, rÉforme des institutions |
|
|
Facebook











