Collectif SDF Alsace

LE MONDE - Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d'une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l'Elysée. Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l'Assemblée. La séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité. J'appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d'un seul dans la République.

Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. "Cy veut le Roi, cy fait la loi", l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République.

Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce "un changement considérable" : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d'une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l'accord de l'opposition. On est loin du compte.

D'autres font valoir que la réforme accorde à l'opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l'étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, "un progrès immense". Mais qu'en est-il pour l'opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !

Autre exemple. Le président annonce que la présidence d'une commission parlementaire sur huit sera réservée à l'opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.

Enfin, la révision proposée consolide le mode d'élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l'intégration, est ignorée par l'actuelle révision.

Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n'est pas notre choix.

Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel

Des parlementaires sous pression
Par Nathalie Segaunes | Le Parisien

Le vote du Congrès va se jouer, demain, à quelques voix. Du coup, députés et sénateurs UMP et centristes sont soumis à un lobbying intense de la part de l'exécutif. A vingt-quatre heures du scrutin, le jeu reste ouvert.

AU COEUR de la période estivale, certains parlementaires de droite sont en train de passer un week-end sous tension. Convoqués demain à 15 h 30 dans le grand amphithéâtre de l'aile du Midi du château de Versailles, afin d'approuver la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, ils hésitent, tergiversent, s'interrogent. Peu convaincus, voire en désaccord avec le texte, ils se sont abstenus ou ont voté non en première ou en deuxième lecture.

Leur vote de demain, qui sera public, sera lourd de conséquences. Car la réforme constitutionnelle, qui doit obtenir la majorité des trois cinquièmes, pourrait être rejetée à quelques voix près. Dont la leur. Du coup, l'Elysée se démène pour retourner ces « nonistes ». Avec un mode opératoire différent selon le profil du parlementaire.

Les pressions amicales du président. Ce sénateur UMP rit de se voir autant courtisé ces derniers jours. « Je ne cesse d'être sollicité, je reçois en ce moment beaucoup de preuves d'amitié, raconte-t-il. Si je voulais passer un week-end sympa quelque part, je n'aurais qu'à demander. »
Les invitations à rencontrer Nicolas Sarkozy dans son bureau de l'Elysée sont venues flatter nombre de députés. « Quand le président de la République me dit qu'il serait très attaché à ce que je lui manifeste mon soutien une nouvelle fois, ça ne me laisse pas indifférent », avoue Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), qui a été reçu une heure durant par Sarkozy mercredi, mais pour autant affirme qu'il votera non. « Je réponds simplement à la question qui m'est posée », se justifie-t-il. Jean Bardet (Val-d'Oise) a lui aussi fait le déplacement rue du Faubourg-Saint-Honoré. « Le président m'a dit qu'on était amis depuis longtemps, et qu'on le resterait, même si je votais non », rapporte-t-il, tout en gardant sa décision secrète : «Je voterai en conscience.» Sarkozy a su indubitablement trouver les mots lorsqu'il a reçu certains parlementaires récalcitrants. Ainsi a-t-il rappelé à Bernard Debré (Paris), initialement opposé à la réforme puis convaincu de voter oui, l'époque où il venait «dîner à la maison lorsqu'il avait des soucis ».

La menace du redécoupage. C'est le villepiniste Jean-Pierre Grand, député UMP de l'Hérault, qui en parle le mieux. « On vous appelle et on vous explique gentiment qu'il va y avoir un redécoupage électoral, raconte-t-il. Mais que vous n'avez, bien sûr, aucun souci à vous faire... » La crainte de voir sa circonscription supprimée est bien sûr l'angoisse de tout député. Certains élus hésitants sont appelés directement par Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé du redécoupage des circonscriptions, qui leur parle uniquement de... la réforme des institutions, dont il n'est pourtant pas en charge.

Les promesses de postes. C'est le très chiraquien Henri Cuq, ancien ministre, qui l'affirme : « Des députés ont été convaincus de changer de vote en étant achetés, ou contre la promesse d'un maroquin », assure-t-il, dénonçant des « débauchages et des médiocrités dont on avait perdu l'habitude depuis longtemps ». « J'espère que la liberté de vote sera assurée », met-il en garde, rappelant que « le mandat impératif n'existe pas ». « Harcelés » par des appels téléphoniques, du président depuis Marrakech, où il passe le week-end, ou de ses conseillers Claude Guéant et Catherine Pégard, ceux qui oseront malgré tout voter non demain auront fait preuve d'une réelle ténacité. « Mon corps et mes biens appartiennent au roi, mon âme à Dieu, et mon honneur à moi-même », assène ainsi le député noniste breton Jacques Le Guen (Finistère), citant le duc de Montluc...

PLEIN DE CHOSES À LIRE http://www.leparisien.fr/home/info/politique/articles/DES...

LA PETITE PHRASE de Nicolas Sarkozy au cours de son émission télévisée du 24 avril, dans laquelle il regrettait de n'avoir pas toujours eu l'appui de sa majorité pour faire passer ses réformes, n'aura guère eu d'effet ! A peine revenus d'une semaine de vacances, les députés UMP se déchaînent de nouveau : contre la loi facilitant l'implantation des surfaces commerciales, contre le mode de financement du RSA (revenu de solidarité active), mais aussi et surtout contre le projet, cher au président de la République, sur la réforme des institutions. Mercredi matin, au cours d'une réunion qualifiée par les participants de « très houleuse », les députés UMP ont exigé des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander (à l'instar du PS) son report à l'automne, voire son abandon.

« Il est clair que ce texte ne peut être adopté en l'état », a prévenu le patron du groupe, Jean-François Copé, à l'issue de la réunion.

Pas question, par exemple, pour les députés, de renoncer au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques par le Parlement, disposition passée à la trappe dans le texte, qui confie cette mission à la seule Cour des comptes. Certains d'entre eux jugent que le texte est « affaibli et abâtardi » par rapport aux promesses présidentielles, aux propositions du comité Balladur, et même à l'avant-projet de loi. Quelques-uns, notamment de sensibilité gaulliste, s'opposent même à l'expression du chef de l'Etat devant les assemblées. « De nombreux députés UMP commencent à se dire qu'ils sont les dindons de la farce, et que la réforme n'est là que pour habiller la possibilité pour le président de s'exprimer devant le Parlement », affirme l'un d'entre eux.

« Son fonctionnement clanique l'isole beaucoup »

« Cette réforme pouvait encore se justifier il y a six mois, mais aujourd'hui, l'urgence, ce n'est pas le fonctionnement du Parlement, c'est le pouvoir d'achat », s'agace un autre.

Pour vaincre les réticences de ses collègues, Copé a appelé au secours Edouard Balladur, « père » de la réforme : l'ancien Premier ministre viendra la défendre devant le groupe mardi prochain. Et redira sans doute ce qu'il a fait valoir, mercredi soir en commission des Lois, à l'intention de l'opposition : « Pareille proposition de rénover les institutions est une chance à saisir. Elle risque de ne pas se représenter de sitôt si vous la rejetez. Et ce ne serait pas compris par l'opinion. »

Car, ce qui n'arrange rien à l'affaire, la gauche, dont l'abstention (au minimum) est nécessaire pour faire passer la loi, entend bien peser. Jean-Marc Ayrault, patron du groupe PS, interpellé lundi dans nos colonnes par Copé, a finalement accepté de le rencontrer. Les deux hommes se verront mardi en fin de journée. « Les choses sont en train de se débloquer, y compris avec l'opposition », veut croire Copé.

Si Sarkozy rencontre tant de difficultés dans son propre camp, c'est surtout que les parlementaires « ne lui font pas confiance », analyse un député UMP, qui enfonce le clou : « Ils ne croient pas que ses réformes marcheront, et la personnalité du président, autant que ses méthodes, les inquiète. Son fonctionnement, qui reste clanique, l'isole beaucoup. » Et il n'est pas certain que la rencontre entre le président et sa majorité, mercredi prochain, remédie à cette crise de confiance.