Collectif SDF Alsace

France Terre d'Asile - Paris, le 20 avril 2009 – Le ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire présente aujourd’hui, dans le cadre de la révision générale de politiques publiques (RGPP), une réforme du processus de naturalisation, transférant cette compétence aux préfectures.

Ce changement, selon le ministre, vise à éviter les doublons administratifs entre les échelons ministériel et préfectoral et ainsi permettre de réduire le temps de traitement des dossiers.  Cela est une bonne chose : deux ans de délai moyen pour voir son dossier traité est certainement trop !

Mais cela suppose des moyens humains et budgétaires, des compétences également transférés et des critères clairs applicables de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.  Ce qui est, pour l’instant, totalement hypothétique.

Remettre l’intégralité de la procédure de naturalisation entre les mains des préfectures peut être contre-productif. Va-t-on instruire les dossiers de la même manière à Toulon, à Lille, à Strasbourg ou à Mende ? Les pratiques locales des services des étrangers des préfectures vont-elles amener un droit différencié ? Les dossiers des candidats à la naturalisation seront-ils traités en fonction du climat local, du moment politique ?

L’inquiétude soulevée par cette réforme ne doit pas être balayée d’un revers de main. L’accès à la nationalité française est une procédure complexe qui ne peut être sacrifiée à l’arbitraire en raison de contraintes budgétaires.