Collectif SDF Alsace

La loi du 2 janvier 2004 stipule que l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), qui constitue avec le 119 les deux entités du GIP enfance en danger (GIP enfance maltraitée avant la loi 2007-293 du 5 mars 2007), remet annuellement au Parlement et au Gouvernement un rapport rendu public. L’Oned poursuit ainsi sa mission de soutien de tous les partenaires, en conformité avec la prudence des auteurs de ce rapport et avec leur attachement au caractère concerté des politiques publiques relatives à la protection de l’enfance. Ce troisième rapport, remis quelques mois après la publication de réformes législatives concernant notre système de protection de l’enfance, est l’occasion de procéder à de premiers éclairages sur la portée des changements introduits au niveau juridique, de souligner l’existence d’incertitudes et de repérer que la mise en œuvre des transformations s’effectue de façon variable selon les contextes départementaux. TÉLÉCHARGER LE RAPPORT