Collectif SDF Alsace

En janvier 2009, la Cimade ne sera plus la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion.

Lors de la présentation du rapport Mazeaud le 11 juillet, le ministre de l'immigration Brice Hortefeux déplorait la "situation de monopole" occupée par l'association oecuménique d'entraide dans les centres de rétention administrative (CRA). Et déclarait : "Le moment est venu d'introduire davantage de diversité." Depuis plusieurs mois, le ministre se disait agacé par les propos "toujours critiques", selon lui, de l'association.

La Cimade exerce une fonction de témoignage essentielle : elle publie chaque année un rapport sur la situation dans chaque centre de rétention, et alerte sur tous les incidents qui surviennent dans leur enceinte.

Le 22 juillet, reçus par Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère, le président de la Cimade, Patrick Peugeot, et son secrétaire général, Laurent Giovannoni, se sont vu confirmer la décision. Un nouveau décret autorisant l'Etat à passer une convention pour cette mission avec "une ou plusieurs associations" a été transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat et sera publié d'ici la fin août.

MISSION ÉCLATÉE
Pour le ministère, l'objectif est de pouvoir passer un marché en répartissant les CRA en plusieurs lots. "Ce qui n'interdit pas qu'une association en ait plusieurs, ou que deux associations fassent une offre commune", soutient un conseiller du ministre. Reste cependant à savoir si, dans son appel d'offres, le ministère maintiendra une mission d'ensemble assurée en concertation par plusieurs associations, ou s'il éclatera la mission en répartissant les centres entre les associations.

Informée dès l'automne 2007 par le ministère de son souhait d'ouvrir l'aide en rétention à d'autres ONG, la Cimade a plusieurs fois affirmé qu'elle n'était pas opposée à un tel projet. Depuis deux ans, elle travaille en partenariat avec le Secours catholique, accueillant certains de ses salariés en détachement. Cette ONG connaît bien la problématique des sans-papiers ; 28 % des personnes qui la sollicitent sont des étrangers, demandeurs d'asile ou en situation irrégulière.

Mais la Cimade est prête à partager la mission dès lors que celle-ci n'est pas dénaturée. Selon elle, il est essentiel que la mission reste nationale et soit assurée par un groupement d'associations travaillant en partenariat. "Emietter le soutien des personnes en rétention par une mise en concurrence des associations interdirait toute vision d'ensemble du processus d'éloignement des étrangers. Et ce faisant, affaiblirait, voire rendrait à terme impossible, la fonction d'expertise et de témoignage", s'inquiète Laurent Giovannoni. En 2004, l'administration n'avait-elle pas déjà envisagé de laisser chaque préfecture choisir l'association habilitée à intervenir dans le centre de son département ?

Sollicitée à plusieurs reprises par le ministère de l'immigration, la Croix-Rouge n'a pas arrêté sa décision. Elle se dit plus intéressée par une mission humanitaire qu'une mission d'assistance juridique. Des rumeurs persistantes font aussi état de démarches à l'égard de l'Ordre de Malte.

Le Secours catholique a également, en décembre 2007, été approché. L'association caritative, qui sait aussi exprimer ses réserves sur la politique gouvernementale, se dit prête à étudier l'appel d'offres. "Si nous y allions, prévient toutefois Jean Haffner, responsable des relations avec les étrangers, ce serait en collaboration avec la Cimade, et en aucune façon en concurrence."

En 2004 et 2007, deux rapports de l'inspection générale de l'administration et celles des affaires sociales sur la rétention administrative soulignaient l'importance d'un "maintien de la présence d'une association compétente nationalement afin de garantir l'accès aux droits et d'assurer une fonction de témoignage, indispensable en cette matière sensible".
Laetitia Van Eeckhout - LE MONDE