Collectif SDF Alsace

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Le rapport qui contredit Boutin

Logement. L’UMP Etienne Pinte défend les quotas de HLM dans les villes.

TONINO SERAFINI

QUOTIDIEN : samedi 6 septembre 2008

Presque deux ans après l’installation du campement du canal Saint-Martin par les Enfant de Don Quichotte à Paris, un rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou modestes à été remis vendredi soir à François Fillon, par le député (UMP) des Yvelines, Etienne Pinte. Dans ce document, le parlementaire en mission fait une série de propositions pour faire reculer une précarité très enracinée, pointant au passage les défaillances et les responsabilités de l’Etat et des élus locaux. «Si les spécialistes de ces questions et en particulier les associations […] sont conscients des problèmes, ce n’est pas encore le cas de tous les décideurs et de tous les élus», écrit sans détour le député.

Défaillances. Au passage il rappelle quelques chiffres peu contestés qu’il est utile d’avoir en mémoire. «On estime à 100 000 le nombre de sans-abri, à 600 000 le nombre de logements indignes, à 900 000 le nombre de personnes sans domicile personnel et à 3,5 millions les personnes mal logées.» Ces données n’ont pratiquement pas évolué au cours des deux dernières décennies. Preuve s’il en est des défaillances des politiques publiques en matière d’humanisation des centres d’hébergement d’urgence indignes, d’accès au logement des personnes sans abri et des familles pauvres mal logées.

Depuis décembre 2007, ce dossier de la précarité est remonté à Matignon, suite à un forcing des associations. Quelques jours auparavant, une tentative d’installation d’un campement au pied de Notre-Dame, à Paris, par les Enfants de Don Quichotte avait été durement réprimée (Libération du 17 décembre 2007). L’affaire avait fait désordre.

Dans la foulée, François Fillon recevait les associations de démunis et confiait à Etienne Pinte le soin de lui faire des propositions. Ancien maire de Versailles, il a appliqué à la lettre la loi SRU des 20 % de HLM dans sa commune, ne craignant pas de fâcher ses électeurs dans cette commune très résidentielle. Dans son rapport, Etienne Pinte, souligne la nécessité «d’améliorer l’application de cette loi», et de «rendre obligatoire» dans les communes récalcitrantes «la réalisation d’au moins 30 % de logements sociaux [dont un tiers d’habitations très sociales pour les plus démunis, ndlr]dans l’ensemble des programmes de construction de l’année».Problème : le projet de loi, que la ministre du Logement Christine Boutin doit défendre à l’automne devant le Parlement, va totalement à l’encontre de ces propositions. Il prévoit d’assouplir les contraintes pesant sur les communes en matière de construction de HLM. Histoire de coller au slogan de Sarkozy («Faire de la France un pays de propriétaires»), Boutin veut encourager les opérations d’accession sociale à la propriété en les comptant dans le quota des 20 % de HLM. Une mesure qui ne va pas améliorer le logement des démunis, point faible de nos politiques publiques.

Blog du député. Quelques jours après le drame d’Istres, où une femme s’est défenestrée au moment où la police venait l’évincer de son logement, Etienne Pinte fait une série de propositions (signalement immédiat, traitement social…) pour prévenir les expulsions locatives. Sur son blog, il signale que l’expulsion de cette mère de famille - sans solution de relogement - allait à l’encontre d’une directive du Premier ministre.

Lutte contre l'exclusion - Source localtis.info

Bernard Seillier, sénateur de l'Aveyron et rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a remis son rapport intitulé "La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager".
Ce document s'appuie notamment sur une cinquantaine d'auditions et plusieurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que sur une intéressante étude consacrée aux indicateurs de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 4 juillet). En dehors de cette dernière, les constats formulés par le rapport n'apportent cependant pas de grande nouveauté. On retiendra toutefois la mise en cause de l'école, qui "ne réduit pas les inégalités" mais tend au contraire "à reproduire pour l'élève les cursus scolaires et professionnels de ses parents".

Côté propositions, le rapport s'appuie sur l'expérience de Bernard Seillier, qui préside par ailleurs le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

Il formule ainsi une vingtaine de propositions regroupées en trois grands thèmes.
Le premier consiste à mettre davantage l'accent sur la prévention. Ceci suppose notamment de confier à l'éducation nationale une "mission de promotion sociale", avec des objectifs chiffrés de réduction de l'échec scolaire, des conventions de partenariat avec des entreprises locales ou encore un renforcement de l'autonomie pédagogique des établissements.
Le rapport plaide aussi en faveur d'une mise en oeuvre effective du droit aux services bancaires, de la mise en place rapide des recommandations du rapport Pinte sur la prévention des expulsions locatives ou du développement de la responsabilité sociétale des entreprises, avec la mise en place de formations adaptées au profil de leurs salariés les moins qualifiés.

Le second groupe de mesures vise à développer l'accompagnement personnalisé et l'accès aux droits des personnes en difficulté. Parmi les propositions les plus originales formulées à ce titre figurent notamment le développement de formations polyvalentes pour les travailleurs sociaux (une petite révolution), le principe d'un référent social mais aussi professionnel, la définition concertée de principes communs d'évaluation des professionnels de l'insertion ou l'intensification des relations entre ces derniers et les entreprises du bassin d'emploi.

Enfin, le troisième groupe de propositions porte sur la simplification de l'insertion professionnelle et sur la gouvernance du système. Sur ce dernier point, le rapport préconise clairement de "faire du département le véritable chef de file de l'insertion", de décentraliser l'insertion par l'activité économique et de systématiser la contractualisation entre les départements et la région sur la formation des publics en insertion. Il recommande aussi la création d'un "contrat territorial d'insertion professionnelle", passé entre le département et les opérateurs de l'insertion professionnelle. D'autres préconisations correspondent à des mesures déjà partiellement engagées ou programmées, comme la fusion des contrats aidés en un contrat unique d'insertion (modulable selon les publics) ou la simplification du système des minima sociaux tout en le rendant plus incitatif à la reprise d'emploi.

Jean-Noël Escudié / PCA

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