Collectif SDF Alsace

Source : CFDT Retraités

Depuis juillet 2008, le plafond annuel des ressources prises en compte pour l’attribution de la CMU complémentaire (CMUC) est fixé par mois à :

Nombre de personnes composant le foyer • Montant du plafond mensuel
1 personne • 621 euros
2 personnes • 931 euros
3 personnes • 1.117 euros
4 personnes • 1.303 euros
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +248 euros

Note : la hausse s’élève à +2,4% sur juillet 2007.

Précisions sur les ressources
Les ressources prises en compte sont celles perçues dans le foyer pendant les 12 mois précédents, qu’elles soient imposables ou non imposables (salaires, indemnités de chômage, prestations sociales et familiales, avantages en nature, revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux) après déduction des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS. Les pensions alimentaires versées sont à déduire des ressources.

Pour votre logement, si vous bénéficiez de l’Aide personnalisée au logement (APL), ou si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous êtes logé gratuitement, cet « avantage » est évalué sous forme d’un forfait logement, dont le montant varie selon la composition de votre foyer. Pour 2006, le montant mensuel du forfait logement est de 51,05 euros pour une personne seule ; 89,33 euros pour deux personnes ; 107,20 euros pour trois personnes et plus.

Ressources non prises en compte. Ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources :
- l’allocation d’éducation spéciale et ses compléments ;
- l’allocation pour jeune enfant ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- les primes de déménagement ;
- l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ainsi que sa majoration, et l’allocation de garde d’enfant à domicile ;
- les bourses d’études des enfants (sauf les bourses de l’enseignement supérieur) ;
- la majoration pour tierce personne et la prestation spécifique dépendance ;
- les prestations en nature ;
- l’indemnité complémentaire de remplacement (pour conjoints de non salariés) ;
- l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;
- la prime de rééducation et le prêt d’honneur ;
- les aides de secours financiers versés par les organismes à vocation sociale (n’ayant pas un caractère régulier) et les aides affectées à des dépenses visant la réinsertion du bénéficiaire et de sa famille ;
- le capital décès ;
- l’allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord ;
- l’aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ;
- l’allocation spécifique d’attente.

Sous la signature de trois économistes du Conseil d'analyse économique (CAE), un rapport remis à Eric Besson et Martin Hirsch préconise tout simplement de remettre en question le smic. Le prétexte est que le smic ne protégerait pas contre la pauvreté, puisque le taux de pauvreté n'a pas diminué en France ces dernières années... Mais de combien aurait-il augmenté si le smic n'avait pas imposé une rémunération minimum ?

En 2006, 15 % des salariés en France touchaient le smic. Dans les secteurs où les salaires sont bas, comme la distribution, cette proportion passe à 35 %. Une des raisons en est que la loi prévoit une augmentation automatique du smic en fonction de l'augmentation officielle des prix. Même si cette augmentation est en fait inférieure à l'augmentation réelle des prix, ce n'est pas le cas pour les autres salaires et une partie de ceux-ci ont donc été « rattrapés » par le smic. Du coup l'indexation sur la hausse officielle des prix, supprimée pour l'ensemble des salaires, demeure pour ceux qui sont au smic et c'est cette augmentation imposée par la loi qui est insupportable aux patrons.

C'est ce sentiment que reprennent les auteurs du rapport en question, en affirmant que cela « pénalise » l'économie. Ils constatent que, puisque les patrons trouvent les salaires trop élevés, ils n'embauchent que des personnes « très productives » - c'est-à-dire qu'ils leur imposent des cadences élevées - et les jettent à la rue quand elles sont usées.

Ces distingués économistes proposent donc qu'il n'y ait plus de smic défini pour l'ensemble des salariés, en laissant le soin à la négociation par branches professionnelles de définir éventuellement des salaires minima. Cela signifie évidemment qu'il pourrait y avoir des salaires très inférieurs au smic d'aujourd'hui, comme cela se produit dans les pays où il n'existe pas de salaire minimum défini à l'échelle nationale.

Pourtant, il ne faut pas avoir fait les grandes écoles pour comprendre qu'il suffirait que tous aient un revenu décent pour qu'il n'y ait plus de pauvreté. Non seulement le smic devrait suivre l'augmentation des prix, mais il devrait être largement revalorisé, de même que tous les salaires et les pensions.

Hervé BOIDET pour Lutte Ouvrière Hebdo