Collectif SDF Alsace

L'homme de 31 ans a été retrouvé mort dimanche, probablement de froid, dans le parc de l'école d'horticulture, dans le 8e arrondissement de Marseille.

Une enquête commandée il y a quelques mois par le ministère du logement, et que le Collectif SDF Alsace a largement distribuée, montre que la moitié des demandes d'hébergement en France ne sont pas satisfaites, et ces refus s'expliquent dans 73% des cas par le manque de places disponibles.

Christine Boutin ment donc, lorsque pour lancer une opération de sauvetage parquage des sans-abris elle affirme que la raison "vient de leur refus des places proposées" et le gouvernement ment lorsqu'il affirme ouvrir suffisament de places.

Le 115 et cette "veille sociale" dont on nous rabâche les oreilles sa fonction principale est devenue la distribution de places, "ils" appelent ça le dispatching. Une fois les quelques places distribuées en pratiquant le "turn over", c'est à dire après 1 à 3 jours dans des lieux inomables, la remise à la rue, personne n'est capable de dire ce que deviennent les personnes qui devraient être suivies... La responsabilité implique aussi les municipalités.

Quel est le rôle des associations d'aide dans ces dysfonctionnements ?

Peut-on à la fois être subventionné et protester ? Non. La condamnation du DAL Paris montre que le gouvernement, lui, a compris que seuls les collectifs et les réseaux sont la force d'opposition et, de propositions

FRANCE HEBERGEMENT

FRANCE 115

La loi pour le droit au logement opposable (Dalo), en place depuis le 1er janvier 2008 et dont l'application est encore balbutiante, va mener l'Etat français devant les tribunaux à partir du 1er décembre.

Ses défenseurs constatent quelques progrès sur le terrain mais attendent avec circonspection la possibilité de plaider le droit au logement, alors que Nicolas Sarkozy avait assuré en 2007 qu'aucun Français ne dormirait dans la rue "dans deux ans".

Dès le 1er décembre, les personnes dont les dossiers ont été jugés prioritaires par la commission de médiation et qui n'ont pas été logés pourront aller en justice.

L'Etat pourra être condamné à proposer un logement immédiatement et à payer une astreinte d'un montant fixé par le juge qui sera versée dans un fonds pour le logement social.

Selon le comité de suivi de la loi, 40.247 recours ont été déposés à la fin août, dont les deux tiers en Ile-de-France.

Un peu moins de la moitié des dossiers ont été examinés en commission de médiation.

"On aurait préféré que les choses aillent plus vite et que l'information soit mieux faite", a dit à Reuters Bernard Lacharme, rapporteur du comité de suivi.

"On savait que ce serait compliqué à appliquer. On avait estimé qu'il y aurait 600.000 personnes potentiellement concernées", a reconnu mercredi la ministre du logement Christine Boutin devant quelques journalistes.

Selon l'Insee, plus de 500.000 ménages sont éligibles.

Fin août, 2.274 personnes avaient été logées ou hébergées grâce à la loi Dalo, soit 25% des décisions favorables. En Ile-de-France, ce taux tombe à 11%.

BOUTIN: "ON N'AURA PAS LA REPONSE EN ILE-DE-FRANCE"

Ces pourcentages ne sont pas forcément significatifs, puisque le préfet a entre trois et six mois selon les départements pour satisfaire une demande validée en commission.

Sur le terrain, la loi Dalo, dont le processus de décision est bien trop long au goût des associations, peut par contre servir de moyen de pression.

"Lorsqu'on amène un récépissé du dossier Dalo à un bailleur social, miraculeusement on passe tout de suite devant une commission d'attribution de logement HLM", témoigne Patrick Dhonte, secrétaire général de la section HLM de Droit au logement (Dal) dans le Nord-Pas de Calais.

Une surcharge de recours en contentieux est-elle à craindre pour l'Etat ? Pas vraiment, selon Bernard Lacharme.

"Les départements où il y a vraiment un risque de recours important sont ceux où il y a une situation critique comme l'Ile-de-France, ou la côte méditerranéenne", dit-il.

Le Dal de Paris affirme qu'il déposera entre 20 et 50 recours dès le 1er décembre devant les tribunaux administratifs, mais se dit pessimiste sur le résultat. Il suffit au préfet de proposer un logement ; son loyer ou son emplacement est, selon le Dal, souvent incompatible avec la situation des personnes.

"Ce qui va être important c'est la jurisprudence qui va être faite dans les premiers recours. On espère que ca aura un impact sur les pouvoirs publics", dit Bernard Lacharme.

"Au 1er décembre on n'aura pas la réponse pour loger tout le monde en Ile-de-France", affirme Christine Boutin. "Mais, depuis la crise, le logement commence à être perçu comme un enjeu politique fort."

Le comité de suivi s'est alarmé du projet de budget 2009, où les crédits pour le logement social sont en baisse.

"Je suis convaincu que le budget 2010 ne sera pas celui de 2009 parce qu'il y aura les recours et la condamnation de l'Etat, donc il devra répondre face à ça", assure Lacharme.

Le Dal désespère déjà de la loi Dalo. Le cas de Namizata Fofana, dont Christine Boutin s'était félicitée après une décision de justice suspendant l'avis défavorable d'une commission de médiation, les a refroidis.

Après un nouveau passage cette fois favorable devant une commission en juillet, elle est toujours en attente d'un logement et le Dal a dû intervenir pour qu'elle ne soit pas expulsée de son centre d'hébergement.

Edité par Yves Clarisse pour l'express.fr

L’HUMANITE - tribune libre Article paru le 26 septembre 2008

Face à la crise du logement

En 2000, Bush vend aux Américains modestes le rêve de l’accession à la propriété. Quelques années plus tard, 3 millions de ménages modestes se réveillent à la rue, ou presque, tandis que les banques d’affaires américaines qui ont dominé la planète néolibérale se sont effondrées en quelques semaines. La crise des subprimes est passée par là.

2007, Nicolas Sarkozy vend aux électeurs la France des propriétaires et s’apprête à suivre le chemin américain. Aujourd’hui, le projet présidentiel est à l’eau, sauf à faire preuve d’une inconscience désastreuse : jamais le logement n’a été aussi cher, jamais les risques de surendettement de masse n’ont été aussi élevés, à cause de la cherté du logement, du crédit, et de la précarisation et de la paupérisation des ménages modestes.

Après treize ans de politiques du logement et de l’urbanisme destinées à faire monter les prix, les loyers, l’immobilier et le foncier ont atteint des sommets historiques faisant couler à flot l’argent de la spéculation et réduisant le pouvoir d’achat des ménages.

Aujourd’hui la fête est finie, et la crise immobilière arrive, renforcée par la crise financière mondiale, avec son cortège de misères pour les plus vulnérables qui, après avoir essuyé la politique du logement cher, vont subir cette nouvelle catastrophe, pas naturelle du tout…

En hausse les expulsions sans relogement, et les actes de désespoir qui les accompagnent, le nombre de sans-abri et de mal-logés, de seniors, de jeunes et de précaires en galère de logement, le saturnisme infantile, la dégradation des conditions d’accueil dans les foyers de migrants, les hébergements indignes ou les placements d’enfants… Les bidonvilles renaissent, le logement en camping, dans des voitures se banalise.

La répression est devenue le mode de gestion de la crise du logement : les bidonvilles sont expulsés, les tentes de sans-abri sont virées des trottoirs, les luttes de mal-logés ou de sans-logis sont écrasées par les CRS, les quartiers populaires HLM sont l’objet d’opérations de rénovation-épuration sociales intensives, les formes alternatives d’habitat choisi sont durement réprimées au nom de la « lutte contre la cabanisation ».

C’est dans ce contexte que survient le projet de loi Boutin, quelques mois après la privatisation du Livret A, tandis que la baisse du budget logement se confirme. La vente des logements sociaux et la dérégulation des loyers HLM sont rendues obligatoires. Le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM est écorné. Les promoteurs accèdent au logement social par la grande porte, tandis que les avantages fiscaux qui ont contribué à la cherté du logement sont maintenus dans les zones rentables…

Les délais à l’expulsion locative sont rendus impossibles, la loi SRU sur le logement social dans les communes est encore menacée, la loi DALO sur le droit au logement opposable régresse… Ce projet de loi vient à contresens des besoins du pays et des leçons à tirer de la dépression financière. Il sert les possédants et déshabille les autres. Il n’empêchera pas un coup d’arrêt de la construction car il n’y a plus de clientèle pour les spéculateurs.

Les besoins sont du côté de la moitié la moins riche des ménages, c’est pour eux qu’il faut construire, et ni le surendettement de masse, ni la marchandisation du logement social, ni le soutien à la rente locative et foncière ne sont la bonne réponse.

Il faut en urgence cesser les expulsions, appliquer la loi de réquisition, loger les sans-toit. Il faut aussi rendre le foncier, l’immobilier et les loyers accessibles à tous, faire face à la crise environnementale et énergétique, rechercher et soutenir des formes d’habitat alternatif et choisi, rétablir tous les moyens de financement du logement social par l’épargne populaire et lancer le grand chantier des logements sociaux. Contre le projet de loi Boutin et la crise du logement, et pour le droit au logement pour tous, un collectif d’associations, de syndicats et d’organisations lance une campagne et des initiatives, notamment : une manifestation le 11 octobre, à Paris et ailleurs, une caravane des mal-logés et des sans-logis au départ de Pau mi-octobre, une mobilisation pendant la réunion des ministres européens du Logement à Marseille, les 23 et 24 novembre…

Par Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de la fédération Droit au logement