Source - OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS - Alors que le revenu de solidarité active se met en place, près de 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Une analyse de Denis Clerc, extrait du magazine Alternatives Economiques.

Depuis début juillet, les premiers paiements au titre du revenu de solidarité ac- tive (RSA) sont effectués, se substituant à l’ancien revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’ancienne allocation parent isolé (API). S’agit-il d’un simple changement de nom ? Pas vraiment, car le RSA (dit alors " chapeau ") est versé également aux ménages de travailleurs pauvres dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté [1]. L’objectif est de lutter plus efficacement contre cette pauvreté. Il n’est pas sûr cependant qu’on y parvienne par ce biais.

En 2007, 8 millions de personnes en France disposaient d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté tel que défini par l’Union européenne, soit 60 % du niveau de vie médian [2] ce qui correspond actuellement à un revenu net, après impôts et prestations sociales, de 908 euros par mois pour une personne seule [3], de 1 362 euros pour un couple, de 1906 euros pour un couple avec deux enfants. Il faut toutefois noter que ce nombre de personnes en situation de pauvreté est sans doute sous-évalué, car l’enquête qui permet de l’obtenir exclut les départements d’outre-mer (cela devrait changer l’an prochain) et toutes les personnes qui vivent en institution (maisons de retraite, couvents, maisons d’arrêt, internats divers) ou qui n’ont pas de domicile fixe (caravanes, foyers d’urgence...). Or, ce sont justement souvent les ménages les plus précarisés qui vivent dans ces institutions. (...)

Les jeunes en première ligne

Qui sont ces 8 millions de personnes ? Dans leur grande majorité, elles sont jeunes, voire très jeunes : quasiment la moitié (49 %) ont moins de 30 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 36 % de la population française. Pour les enfants, cette situation constitue souvent un lourd handicap. En effet, selon une étude du Cerc, le fait d’être élevé dans une famille pauvre réduit sensiblement (de l’ordre des trois quarts) leur probabilité de réussir à l’école : moindre soutien parental, manque de chambre à soi pour faire ses devoirs, proportion élevée d’enfants ayant des difficultés scolaires, etc., tout ceci accroît fortement le risque pour ces enfants de devenir à leur tour des adultes pauvres.

Au contraire, les seniors sont moins présents dans la population pauvre (15 %) que dans la population dans son ensemble (21 %). Il s’agit là d’un changement profond dans le visage de la pauvreté. Depuis le début des années 1980, celle-ci ne cesse de rajeunir : au cours des dix dernières années, la part des moins de 18 ans dans la population pauvre a augmenté de trois points.

Personnes isolées, familles nombreuses et monoparentales

Trois types de ménages sont particulièrement exposés au risque de pauvreté. D’abord, les personnes isolées : elles représentaient 18 % du total des personnes pauvres, alors qu’elles ne comptent que pour 14 % dans l’ensemble de la population. Cette exposition forte au risque de paupérisation est facile à comprendre : aucune autre rentrée d’argent ne vient compenser les insuffisances éventuelles du revenu en cas de chômage non indemnisé, d’inactivité ou même d’emploi mal payé.

Répartition des travailleurs pauvres par secteurs d’activité en 2006 [4]

Evolution du nombre de personnes pauvres, en millions

Il en est de même des familles monoparentales, le deuxième type de ménages particulièrement frappés par la pauvreté. Mais avec une difficulté supplémentaire par rapport aux personnes isolées : dans le meilleur des cas, non seulement il ne rentre qu’un revenu d’activité par ménage (comme pour les personnes isolées), mais en plus il y a plusieurs bouches à nourrir. Il n’est donc pas étonnant de constater que, alors que les familles monoparentales regroupent 9 % de la population dans son ensemble, elles représentent 20 % des personnes en situation de pauvreté. Près d’une famille monoparentale sur trois est dans ce cas.

Les familles nombreuses forment le troisième groupe de ménages particulièrement exposés : alors que les ménages de cinq personnes et plus (en général deux adultes et trois enfants au moins) regroupent 15 % de la population française, ils comptent pour 25 % dans la population en situation de pauvreté, pas loin de deux fois plus. Si l’on isole les couples ayant au moins quatre enfants à charge, la proportion grimpe à 34 % ! Là encore, l’emploi, ou plutôt les difficultés d’accès à l’emploi jouent fortement, car la présence d’enfants limite ou empêche un des deux adultes de travailler " normalement " : la question de la garde des enfants est essentielle si l’on veut lutter efficacement contre la pauvreté.

Mais ce n’est pas tout : l’insuffisance des prestations familiales joue également dans le cas des familles nombreuses. Bien que relativement plus élevées en France que dans la plupart des autres pays de l’Union européenne, elles demeurent trop faibles pour empêcher certaines familles de basculer en dessous du seuil de pauvreté lors de la naissance d’un nouvel enfant : les allocations familiales s’élèvent en effet à 120 euros pour deux enfants, puis augmentent de 160 euros par enfant supplémentaire. Alors qu’il faudrait qu’elles atteignent 250 euros par enfant supplémentaire pour éviter qu’une famille ne bascule en dessous du seuil de pauvreté lorsqu’elle se trouvait juste à ce niveau avant la naissance.

Si les allocations familiales étaient soumises à impôt, il serait possible de les augmenter de 70 à 80 euros par enfant sans coût supplémentaire pour l’Etat, le supplément d’allocation étant financé par le supplément d’impôt payé par les familles imposables. Les familles plus riches aideraient ainsi les familles pauvres, qui pour la plupart dépasseraient ainsi le seuil de pauvreté. Mais, en France, le lobby familial a obtenu un traitement fiscal unique en Europe grâce à deux dispositions : le quotient familial (alors que la plupart des autres pays pratiquent un abattement forfaitaire par enfant), même s’il est désormais plafonné, et la non-imposition des prestations familiales.

Toujours plus de travailleurs pauvres

La pauvreté a fortement partie liée avec le développement des emplois peu rémunérés. Sur les 4,2 millions de personnes de 18 à 59 ans en situation de pauvreté en 2006, 1,85 million était en emploi, contre 1,55 million en 2003. Si l’on prend en compte le nombre de personnes vivant dans des ménages au niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, les ménages de travailleurs pauvres en emploi représentaient 3,16 millions de personnes en 2003 et 3,62 millions en 2006. Soit une augmentation de 500 000, pour un nombre total de personnes en situation de pauvreté qui s’est accru de 800 000 : l’extension de la pauvreté laborieuse est donc désormais le principal facteur d’aggravation de la pauvreté.

Le RSA - en moyenne une centaine d’euros supplémentaires par ménage de travailleur pauvre - ne sera pas de trop pour réduire les difficultés du quotidien que vivent ces familles ! Mais comme rien n’est prévu pour mettre fin à l’expansion de leur nombre, il risque fort d’être sans effet sur la pauvreté laborieuse ; il se contentera de boucher quelques-uns des trous existants, tandis que les employeurs s’emploieront sans cesse à en creuser d’autres...

Pas tous les employeurs cependant : dans les postes et télécommunications, on ne comptait en 2006 qu’un travailleur pauvre sur 77 personnes en emploi, mais à l’autre extrême, dans l’hôtellerie-restauration, on en recensait presqu’un sur cinq et un sur six dans les ser-vices personnels et domestiques [5]. Même la branche de l’intérim ne parvient pas à faire aussi mal, puisqu’on y dénombre un salarié pauvre sur huit. Or, quelles sont les branches les plus aidées par les pouvoirs publics en dehors de l’agriculture ? Justement l’hôtellerie-restauration (avec des aides directes d’un montant annuel supérieur à 600 millions d’euros, qui ont été remplacées, depuis le 1er juillet, par une baisse de TVA représentant 3 milliards en année pleine).

Autre branche abonnée aux aides : les services à la personne (sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à la moitié du coût salarial dans la limite de 12 500 euros annuels en 2008, portée à 15 000 euros en 2009...). On a beau s’interroger, on ne parvient pas à comprendre pourquoi les pouvoirs publics ne se décident pas à utiliser ces aides pour mettre un peu plus d’équité dans un marché du travail qui en connaît si peu. Conséquence : si l’on compte les personnes à charge, sur le 1,28 million de personnes vivant dans un ménage dont la personne de référence travaille comme " personnel des services directs aux particuliers ", 470 000 (une sur trois) vivaient dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Or, cette branche est aussi celle qui se développe le plus, au point qu’elle est présentée comme le principal réservoir d’emplois... Le travail paupérisant a de beaux jours devant lui !

Depuis quatre ans, le développement de l’emploi de mauvaise qualité est le principal responsable de la progression de la pauvreté. Permettre à tous ceux qui le souhaitent d’accéder à l’emploi est essentiel, mais il convient aussi de veiller à ce que cet emploi soit de qualité suffisante pour en vivre de façon décente. Le RSA améliore la situation d’une majorité de ménages de travailleurs pauvres. Pas de tous, hélas, puisque ce complément de revenu n’est versé ni aux travailleurs de moins de 26 ans (sauf s’ils ont des charges de famille) ni aux chômeurs, qui font pourtant partie de la population active. Mais si, en même temps, il ne s’accompagne pas d’une lutte résolue contre les emplois paupérisants, il risque fort d’accompagner la progression du nombre de travailleurs pauvres alors qu’il visait à le diminuer.

Article extrait du magazine Alternatives Economiques, n° 282 ( juillet 2009).

[1] En fait, le RSA chapeau est versé aux personnes ayant un revenu d’activité allant jusqu’au niveau du Smic à temps plein pour une personne seule (1,5 fois le Smic pour un couple). Mais dans ce cas, leur prime pour l’emploi est réduite d’autant, ce qui ne change rien pour ces personnes.

[2] revenu tel que la moitié des ménages a un niveau de vie supérieur et l’autre moitié un niveau de vie inférieur,

[3] Aux Etats-Unis, la norme est assez différente : est pauvre la personne qui dispose d’un revenu inférieur à un montant déterminé par le coût d’un panier de produits alimentaires, pondéré par la taille du ménage et l’âge des personnes. Soit 690 euros en 2006 pour une personne seule de moins de 65 ans, contre 880 euros en France.

[4] Pour être travailleur pauvre, il faut être en emploi (ou en recherche d’emploi après avoir travaillé au moins un mois au cours des six derniers mois) et vivre dans un ménage dont le niveau de vie (mesuré par les revenus de tous les membres du ménage) est inférieur au seuil de pauvreté. Dans le graphique ci-contre, seule une partie des chômeurs (de l’ordre de 40 %) peut donc être comptabilisée comme travailleurs pauvres en plus des personnes en emploi. Depuis 2005, les revenus de la propriété sont presque tous comptabilisés, alors que, précédemment, ce n’était que très partiellement le cas. Les chiffres ne sont donc pas totalement comparables.

[5] Dans l’agriculture, on en était aussi à un sur cinq, mais la situation y est particulière : les petits agriculteurs ne sont pas imposés au réel, mais au forfait, sur la base d’un revenu cadastral qui est généralement assez inférieur au revenu réel. En outre, dans certaines activités (fruits et légumes notamment), les mauvaises années peuvent aboutir à des revenus très faibles, compensées l’année suivante le plus souvent par des revenus plus élevés. Ainsi, en 2006, les agriculteurs de grande ou moyenne exploitation (en gros 50 hectares ou davantage) étaient aussi nombreux à être considérés comme pauvres que chez les agriculteurs de petite exploitation.

SOURCE : Impots-utiles.com : http://www.impots-utiles.com/

Voici la liste des 19 nouvelles taxes créées par Nicolas Sarkozy depuis son accession à l'Elysée en 2007. Ou sont donc passées toutes les promesses de sa campagne électorale ?


- Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)

- Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)

- Taxe sur l'intéressement et la participation (400 millions)

- Taxe sur les stock-options (250 millions)

- Franchises médicales (850 millions)

- Hausse des cotisations retraite (150 millions)

- Taxe sur la publicité des chaînes privées (incalculable)

- Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)

- Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)

- Taxe sur les ordinateurs (50 millions)

- Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)

- Taxe sur le poisson (80 millions)

- Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)

- Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)

- Hausse de la redevance télévision (20 millions)

- Contribution exceptionnelle (exceptionnellement reconduite chaque année depuis... 1991) sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)

- Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)

- Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)

- Chèque transport (pas de plan de financement pour l'instant) source: http://da59-flandre-littoral.over-blog.org

L'histoire en fera probablement sourire plus d'un. Et d'autres grinceront des dents !

Pour le traditionnel concert du 14 juillet, Nicolas Sarkozy a choisi d'offrir aux Français un spectacle gratuit de Johnny Hallyday. Jusque-là, rien d'anormal. Surtout lorsqu'on sait que les deux hommes entretiennent une amitié de longue date.

Sauf que cette récréation coûtera 1 million d'euros à l'État français et que la moitié de cette somme est destinée à la rémunération du chanteur. Johnny Hallyday devrait ainsi toucher 500.000 euros. (soit 327.950.000 anciens francs !) pour 3h de spectacle ! ...

Smicards, chômeurs soyez cons ... allez l'applaudir ... il s'en tape de vos misères !

AFP - Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au collectif budgétaire 2009 rétablissant le prélèvement sur les organismes gestionnaires du logement social à trésorerie excédentaire.
Selon cet amendement, un prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux ayant une "activité d'investissement réduite" sera mis en place à partir du 1er janvier 2010.
Le dispositif vise les mieux dotés des 800 organismes français de HLM: entre 60 et 70 d'entre eux disposent de 500 millions d'euros d'excès de trésorerie. Il avait été voté dans le cadre de la loi sur le logement de Christine Boutin, mais censuré par le Conseil constitutionnel.
Aux yeux des sages du Palais Royal, un tel prélèvement nouveau s'assimilait à l'impôt et devait donc à ce titre être défini --en taux et en assiette-- par la loi, et donc par le Parlement. Or la loi Boutin renvoyait à un décret.
Le dispositif doit à présent être voté par le Sénat.

http://www.ldh-france.org/Note-Nicolas-Sarkozy-et-les-droits

Note rédigée par Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme (source : fondation Terra Nova)

Dans cette note extrêmement nourrie du 22 janvier 2009 (source : fondation Terra Nova), Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, analyse l’action de Nicolas Sarkozy au regard de la défense des droits de l’Homme, témoignant d’une asphyxie démocratique généralisée.

Téléchargez la note (en PDF) ici.

Elysée SA LE MONDE | 23.02.09 | 14h10 • Mis à jour le 23.02.09 | 14h10

Les communicants sont sur le pied de guerre. Dans quelques jours, l'Elysée va annoncer que, grâce à l'intervention de l'Etat, deux banques privées mal en point, les Caisses d'épargne et les Banques populaires, vont fusionner et former le deuxième groupe bancaire français. Grâce à Nicolas Sarkozy, un nouveau géant de la finance est né

Malheureusement, cette fusion laisse songeur. Pour qu'une telle opération réussisse, deux conditions sont indispensables. Premièrement : qu'elle se réalise dans la clarté. Rien n'est pire qu'un prétendu mariage entre égaux basé sur l'hypocrisie. Deuxièmement : que le dirigeant du nouvel ensemble soit capable de mobiliser ses équipes pour que "1+1 soit supérieur à 2", selon la formule consacrée. Or, la fusion annoncée ne respecte aucune de ces deux conditions. La transparence ? Toutes les négociations se sont passées au palais de l'Elysée, transformé pour l'occasion en banque d'affaires. Pour parvenir à une fusion entre égaux, on a même exclu du nouvel ensemble les filiales immobilières des deux groupes - car personne ne sait très bien, vu la conjoncture, ce qu'elles valent - sans les vendre pour autant. Même la participation de l'Etat (15 % ? 20 % ?) n'est pas arrêtée. Une chose est sûre : les actionnaires majoritaires n'ont pas leur mot à dire. C'est l'Elysée qui est à la manoeuvre et dicte sa loi aux futurs époux

Dans ce contexte, le choix du dirigeant pressenti est pour le moins curieux. François Pérol n'est pas seulement l'un des plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, il est l'artisan de cette fusion. Rarement intérêts publics et privés auront été à ce point confondus. Même le sénateur centriste Jean Arthuis juge cette nomination "choquante". Il est d'ailleurs convaincu que la commission de déontologie ne lui donnera pas son aval

Alors que le nouvel ensemble va nécessairement traverser de fortes zones de turbulences - lourdes pertes en vue, suppressions d'emplois, guerres entre les "rouges" des Caisses d'épargne et les "bleus" des Banques populaires -, la contestation juridique et politique de son patron ne pourra qu'aggraver sa situation. Quels que soient ses qualités et son passé de banquier d'affaires, François Pérol va voir son destin lié à celui de son mentor. Que celui-ci ne se représente pas ou perde l'élection de 2012, et la direction du nouvel ensemble bancaire tanguera à nouveau

Il y a donc un risque important que, loin d'apporter aux deux banques le soutien dont elles ont besoin, l'intervention de l'Etat finisse par les affaiblir encore davantage.

Fitch Ratings a publié une étude consacrée à la réforme du populaire "Livret A", entrée en vigueur ce mois-ci, qui affectera essentiellement le Groupe Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et La Banque Postale, la distribution de ce produit étant désormais ouverte à leurs concurrentes exerçant en France.

"En abandonnant l'exclusivité qu'elles détenaient sur la distribution des Livrets, le GCE, le CM et LBP perdent une clientèle captive", souligne Janine Dow, Directeur Senior à la division Institutions financières de Fitch. "Alors que ces banques ne conservaient pas les fonds collectés via le Livret mais les reversaient à la Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique notée 'AAA (Xetra: 722800 - actualité) ', le Livret A donnait accès à un vaste gisement de clients qui étaient autant de cibles potentielles pour la vente d'autres produits. Seul le CM semble avoir enregistré quelque succès dans ce domaine, alors que plus de 50% des particuliers clients du GCE et de LBP ne détiennent pas d'autre produit bancaire que le Livret A".

"Le point positif est que les banques distribuant le Livret pourront conserver une partie des fonds collectés via ce dispositif (environ 28%, soit 62 MdsE à fin septembre 2008), ce pourcentage devant être révisé en 2011. Ceci constitue un avantage appréciable pour toutes les banques françaises et représente, pour les principales banques commerciales du pays qui en étaient auparavant privées, la possibilité d'accéder à une source supplémentaire de dépôts stables, notamment en ces temps de pénurie de liquidités", précise Janine Dow.

Fitch estime que la réforme sera particulièrement pénalisante pour le GCE dont les efforts engagés de longue date pour faire des détenteurs de Livret A des clients plus rentables n'ont pas vraiment porté leurs fruits. Fitch pense également que cette réforme va accentuer le rôle de LBP en tant que banque accessible à tous dans la mesure où de nombreux détenteurs du Livret A disposent de faibles revenus et présentent peu d'intérêt pour les autres banques commerciales

à télécharger la synthèse de Fitch qui donne accès au rapport lui même (lien en page 2 la pièce jointe)

EPARGNE Nicolas Sarkozy limite la baisse du taux à 2,5 % alors que François Fillon voulait 2 %

LE MONDE - c'est le demi point de la discorde. François Fillon voulait 2 %. Nicolas Sarkozy a imposé que le taux de rémunération du livret A, fixé au niveau record de 4 % depuis le mois d'août 2008, soit abaissé "seulement" à 2,5 % à compter du 1^er février. Pour ne pas désespérer les Français en divisant par deux la rémunération de leur produit d'épargne préféré.

Deux stratégies s'opposent à la tête de l'Etat : celle du premier ministre, qui est dans la rationalité économique et trouve logique que la rémunération de l'épargne populaire baisse quand l'inflation recule. Celle du président de la République, qui s'inquiète de l'effet psychologique d'une telle décision et ne veut pas mécontenter les Français, alors que des menaces existent sur le pouvoir d'achat et que le chômage s'envole. "Nous avons une approche prudente du dossier", affirme-t-on à l'Elysée. Le gouvernement essaie de rattraper l'effet désastreux du couac, alors que François Fillon devait présenter ses voeux à la presse jeudi midi tandis qu'un remaniement ministériel était imminent. "Qu'il y ait un débat au sein du gouvernement, cela devrait vous réjouir. Vous n'arrêtez pas de dire qu'il n'y a qu'une autorité, qu'il n'y a pas de débat, pas de discussion", a expliqué jeudi 15 janvier le porte-parole du gouvernement Luc Chatel sur RTL. "Le gouvernement va prendre en compte le fait de rémunérer justement l'épargne populaire, mais en même temps de permettre des conditions d'accès au logement social qui soient les meilleures", a poursuivi M. Chatel.

Pour laisser la fièvre retomber, il n'est pas exclu que l'annonce officielle de la décision, qui doit intervenir après une recommandation du gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, soit légèrement retardée. Le taux de rémunération du livret A, détenu par 46 millions de Français pour un montant colossal de 130 milliards d'euros, est censé être fixé par une formule automatique qui tient compte des taux d'intérêts sur les marchés financiers et de l'inflation. Cette règle a été définie en 2003 pour faciliter la tâche des responsables politiques, toujours en peine de décider des baisses de rémunération impopulaires.

Avec la récession et la chute du cours des matières première, la hausse des prix est redescendue à 1 % en décembre 2008, selon les chiffres de l'Insee mercredi. La banque de France fait alors son calcul, comme le prévoit la loi : le taux du Livret A doit être ramené à 2 %. C'est l'hypothèse sur laquelle les observateurs tablent alors.

En début de soirée, François Fillon la défend publiquement. "La règle s'appliquera sans coup de pouce", annonce le premier ministre sur Public Sénat. "Quand l'inflation est à 3 %, le livret A est à 4. Si l'inflation est à 1 %, le livret A doit baisser d'autant", assure le Premier ministre. Tentative de passage en force ou désaccord ? A l'Elysée, on confirme au Monde vers 21 heures qu'il y aura bien un coup de pouce et que c'est le taux de 2,5 % qui s'appliquera.

Jeudi matin, Matignon restait injoignable tandis que les conseillers de Nicolas Sarkozy faisaient mine de ne pas comprendre les déclarations publiques du locataire de Matignon. "C'est Fillon qui s'est trompé. Peut-être a-t-il fait un lapsus. Lui et le président ont décidé ensemble de fixer le taux à 2,5 % lors de leur tête à tête mercredi avant le conseil des ministres", assurait-t-on à l'Elysée. Cette décision avait suscité la réprobation de la Banque de France et de Bercy, qui ont essayé mercredi de renverser la décision.

Selon eux, l'arbitrage de l'Elysée va pénaliser ceux qui empruntent sur les ressources du Livret A, et dont le coût de financement dépend du taux de livret : les organismes HLM et une partie des PME. Ne pas baisser les taux serait incohérent, à l'heure où ces acteurs sont invités à soutenir la croissance et à un moment où la banque centrale européenne (BCE), qui se réunissait jeudi, continue de baisser ses taux. Quant à la rémunération réelle du livret A, elle sera avec la chute de l'inflation bien plus généreuse en 2009 que les 0,8 % de 2008. François Fillon comptait, jeudi matin, sur le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer pour lui sauver la face. Il espère que ce dernier jugera raisonnable, eu égard à la baisse brutale impliquée par le retournement de conjoncture, de se contenter dans un premier temps d'une baisse du taux à 2,5 %.

Sur le fond, la Banque de France estime qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie de déroger à la règle. Matignon espère un feu vert exceptionnel. Il sera ensuite temps de changer une règle, jugée trop peu fréquente et donc brutale. Elle mécontente à la fois les politiques et les économistes.

Arnaud Leparmentier avec Anne Michel

Par rapport à 2007, le budget de l'Élysée est augmenté. Et pas qu'un peu, puisque la loi de finances prévoyait initialement d'allouer 32 millions d'euros à l'Elysée, comme en 2007, mais c'est finalement 100 millions d'euros qui furent accordés, soit 3 fois plus.

Un "scandale" qui n'empêche pas l'élysée de s'offrir une petite prime de fin d'année de 9,2 millions d'euros supplémentaires.

Au final, le budget prévisionnel de l'Elysée pour 2008 est donc encore majoré de 9,1%, selon le député René Dosière.

Et c'est par un décret (2008-1317) daté du 12 décembre 2008, que se fait le tour de passe-passe "des crédits d'un montant de 9 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement" sont annulés sur les budgets de la Défense (5 300 000 €) et de la Sécurité (3 900 000 €). Ce transfert de fric est signé par Eric Woerth et François Fillon.

Dans un communiqué, le député René Dosière déclare que "l'Elysée n'a pas utilisé la procédure transparente de la loi de finances rectificative". Il ajoute avec une belle ironie, que si cette décision n'a pas été reprise dans l'édition papier du Journal Officiel, c'est certainement "par respect du Grenelle de l'environnement et de la lutte contre la déforestation".

René Dosière dans son rapport paru en octobre "À l'Elysée, on ne connait pas la crise" avait largement soulevé cette question, en vain ...

Et l'Elysée n'en est pas à sa première entourloupe budgétaire puisque déjà fin octobre, Nicolas Sarkozy récupérait la "cagnotte" des ministres du Budget et de l'Intérieur qui servait à "arrondir les angles" avec les parlementaires et les élus locaux. Le montant de ces "crédits spéciaux" représentait une vingtaine de millions d'euros.

Le Point - Augustin de Romanet, le patron de la Caisse des dépôts et consignations-le coffre-fort de la République-, ne sait plus sur quel pied danser. Pas facile de jouer les pare-feu contre la crise, comme l'exige l'Elysée. Romain Gubert Augustin de Romanet est un bon soldat. Depuis septembre, chaque fois que Nicolas Sarkozy le lui a demandé, il a répondu présent. Et sorti son carnet de chèques. Sans compter. La recapitalisation de Dexia ?

Il a déboursé 2 milliards. Des liquidités pour les banques ? 16 milliards. Les PME ? 2 milliards. Les collectivités territoriales ? 5 milliards. La création du fonds stratégique d'investissement ? Sans moufter, le directeur général de la vénérable Caisse des dépôts a accepté d'y apporter l'ensemble de ses participations dans les entreprises du CAC 40 (7 milliards d'euros d'actifs) et 3 milliards en cash. Et s'il n'y avait que l'argent... Sur les hommes aussi, Romanet a obtempéré sans discuter. Lorsqu'il a fallu désigner un nouveau patron pour Dexia, il a dit oui au candidat de l'Elysée, Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au Budget (1993-1995). Même chose pour le fonds stratégique d'investissement.

L'Elysée a choisi comme conseillers Patricia Barbizet et Jean-François Dehecq. Augustin de Romanet a validé. Quant à la création du fonds, il n'y a pas d'ambiguïté : « Personne ne nous a forcé la main pour créer ce fonds. C'est dans la ligne de ce que nous faisons depuis 2007. » Bref, Augustin de Romanet est un bon soldat. Plein de bonne volonté et pas rebelle pour un sou. Seulement voilà... Cela fait des mois et des mois que la rumeur place le patron de la Caisse des dépôts dans le collimateur de Nicolas Sarkozy. Cela fait des semaines que chacune des déclarations du président de la République le concernant est décortiquée par le Tout-Paris. Comme celle-ci, il y a quelques jours, à Montrichard, dans le Loir-et-Cher : « Je demande à la Caisse d'être volontariste. Je ne vous demande pas de prendre des risques inconsidérés. Mais je souhaite que la Caisse soit dynamique. C'est la règle du jeu. Romanet sait que cette ambiguïté n'est pas tenable. Son job consiste à gérer au mieux des intérêts de la nation quelque 200 milliards d'euros d'actifs. Pas facile, car la crise boursière pourrait provoquer cette année les premières pertes de la Caisse depuis sa création en 1816. Et qu'en plus l'Elysée, en la plaçant au coeur du dispositif anticrise, l'oblige à prendre des risques, ce pour quoi elle n'a pas été inventée... La prudence et le risque. Ecartelé entre ces deux exigences, Augustin de Romanet peut apparaître comme le maillon faible de la gestion de crise

Sur le CV, l'homme est pourtant irréprochable. Il est du sérail. La liste des ministres de droite que cet énarque a servis se passe de commentaires. Madelin, Arthuis, Lamassoure, Lambert à Bercy. Jean-Louis Borloo à la Cohésion sociale. Raffarin à Matignon. Puis Chirac à l'Elysée. Ce n'est pas tout. Les turbulences sur les marchés financiers n'ont aucun secret pour lui. A deux reprises, il s'est échappé du service de l'Etat pour exercer ses talents dans le privé, justement dans le secteur financier, chez Oddo et au Crédit agricole. Quant à sa mission, servir l'intérêt général, elle colle à la peau de ce catholique convaincu (ses quatre frères et soeurs sont dans les ordres). « C'est un homme de Bercy pas tout à fait comme les autres, raconte Jean-Louis Borloo.

Lorsqu'il a accepté de rejoindre mon cabinet pour élaborer le plan de cohésion sociale, ses petits camarades lui ont dit qu'il faisait une folie. Qu'il commettait une hérésie en passant du côté des ministères dépensiers. Mais il est venu sans hésiter une seconde parce que l'intérêt général est au moins aussi important pour lui que les équilibres budgétaires. » A la tête de la CDC, qui finance, entre autres, le logement social ou les transports publics, Romanet était donc l'homme idoine. Enfin presque... Car, vu de l'Elysée, Augustin de Romanet a un défaut : il a été nommé par Jacques Chirac quelques semaines avant l'élection de Nicolas Sarkozy. Et, à moins d'une bourde monumentale, il est protégé par les parlementaires, qui veillent sur l'« indépendance » de la CDC. Il est inamovible jusqu'en 2012. En clair, Sarkozy et lui vivent depuis le printemps 2007 une drôle de cohabitation. Le président n'a jamais publiquement critiqué Romanet. Mais son entourage, lui, ne s'en est guère privé. A les écouter, dès l'élection de 2007, dans la foulée des règlements de comptes entre chiraquiens et sarkozystes, Romanet aurait commis une série d'impairs et d'impardonnables crimes de lèse-majesté. Romanet n'est pourtant pas un chiraquien pur jus. Il n'a jamais appartenu au premier cercle des intimes de l'ancien président et n'a été nommé à la CDC qu'un peu par hasard. A l'époque, deux collaborateurs de Chirac guignent la place. Maurice Gourdault-Montagne et Frédéric Salat-Barroux. Dans cette ambiance de fin de règne qui plane alors sur l'Elysée, où tous les collaborateurs prennent un à un la poudre d'escampette, la querelle des deux hommes prend des allures de psychodrame. C'est Thierry Breton, à Bercy, qui convainc Chirac de mettre fin à cette situation rocambolesque. Il propose de nommer un outsider, Romanet. Ce dernier, qui a passé dix-huit mois à l'Elysée, où les querelles de personnes lui étaient insupportables, vient de se recaser au Crédit agricole. Il n'a qu'un après-midi pour se décider. Dans la foulée de sa nomination, l'outsider est victime de sa loyauté. Lui qui a servi d'innombrables ministres n'est pas un homme de clan. Mais il fait venir plusieurs proches de Chirac ou de Dominique de Villepin qui cherchent avec insistance des points de chute. La maison est vite désignée par l'entourage de Sarkozy comme un nid de chiraquiens. Et parfois avec mesquinerie. Romanet a certes recasé quelques « politiques », mais il a aussi donné quelques coups de pouce courtois. Par exemple, en trouvant un job à une ancienne secrétaire personnelle de Jacques Chirac, ce qui ne relève pas de l'affaire d'Etat lorsque l'on sait le nombre impressionnant des membres de cabinet des gouvernements de droite et de gauche qui depuis toujours ont trouvé asile à la CDC. Qu'importe... le mal est fait. Et chacun s'en donne depuis à coeur joie pour attiser les braises... Au printemps dernier, lorsqu'il a reçu la Légion d'honneur, seuls ceux qu'il avait servis dans le passé ont fait le déplacement. Chirac, Madelin, François d'Aubert, Arthuis ou Alain Lambert. Il n'y avait ni Christine Lagarde ni François Fillon. Bercy, Matignon ou l'Elysée n'avaient dépêché que des membres de cabinet pour honorer celui qui est pourtant à la tête d'une si puissante institution publique. Beaucoup se sont alors empressés d'y voir une marque de défiance. Dans son immense bureau qui donne sur la Seine et le Louvre, le directeur général de la Caisse des dépôts fait des grands gestes. Cite un proverbe chinois sur l'art de la guerre... Pour un peu, il tiendrait presque une épée dans sa main. Prêt à fendre en deux ceux qui lui en veulent. « Lorsque je suis arrivé ici, on m'a tiré dessus au bazooka. Beaucoup de gens dans Paris s'en sont donné à coeur joie. Des banquiers d'affaires, des "entourages", comme on dit... Mais ces critiques ne me font maintenant plus ni chaud ni froid. Malgré sa bonhomie et son allure de chanoine, le patron de la CDC ne semble pourtant guère serein. «Il porte physiquement le poids de la charge »,confie l'un de ses amis qui ne le trouve guère épanoui depuis qu'il occupe ces éminentes fonctions. Et pour cause... Entre les demandes incessantes d'un président hyperactif et les lenteurs d'une institution baptisée depuis longtemps « la belle endormie », Romanet joue au funambule. « Ce n'est pas une "maison" comme une autre.

L'autre jour, alors que la création du fonds stratégique venait d'être annoncée, un cadre de haut niveau de la Caisse m'a dit droit dans les yeux : « "Je ne peux pas être partie prenante d'un tel projet." » Quant aux salariés de la CDC, ils ne lui font guère de cadeaux.

Et la CGT, le syndicat majoritaire, ne manque jamais une occasion de dénoncer le «siphonnage de la Caisse et le démembrement de ses actifs».

Ses amis l'appellent « gugus »

La CDC est aussi un terrain miné. Et Romanet se méfie de ces « barons » qui ont géré la maison pendant la maladie de son prédécesseur puis, après son décès, pendant la vacance du pouvoir. Il se protège. Il s'isole. Il a ainsi fait venir un directeur de cabinet, poste qui n'existait plus depuis longtemps dans la maison. Il a installé une salle d'attente à l'entrée de son bureau par souci de confidentialité. Il aurait même fait vérifier par une entreprise de sécurité l'absence de micros dans son bureau. Et Romanet sait qu'il ne compte pas que des amis dans sa maison. Durant une année, il a peiné à trouver une porte de sortie honorable au numéro deux, Dominique Marcel (un ancien de l'Elysée sous Mitterrand puis de Matignon sous Jospin).

Avec ce résultat : il a dû composer avec lui avant de le remplacer par l'un de ses proches. Pis, il n'a pas noué d'alliance objective avec ceux que Nicolas Sarkozy connaît bien à la CDC. A commencer par Philippe Braidy, un X-Pont qui a servi l'actuel président de la République dans les gouvernements Balladur (1993-1995) et Raffarin (2002-2005). Dans ce job éminemment politique, il faut savoir jouer les contre-pouvoirs face à l'Etat, qui considère ni plus ni moins que la Caisse lui appartient. Un crève-coeur pour Romanet, qui déteste les conflits.

« C'est un tisserand de consensus », estime Alain Lambert, député UMP et membre de la commission de surveillance de la CDC. Il y a quelques années, Francis Mayer s'appuyait ainsi sur Chirac pour préserver les intérêts de la CDC face aux assauts de Francis Mer et de son directeur de cabinet d'alors, François Pérol. Les deux hommes voulaient mettre la main sur des plus-values exceptionnelles (4 milliards d'euros) que la CDC venait de réaliser pour les affecter aux caisses de l'Etat. A l'époque, Chirac avait donné raison à Mayer. Mais la donne a changé... François Pérol est aujourd'hui à l'Elysée. Il est le fantassin de Sarkozy pour lutter contre la crise. Et, au sein de l'exécutif, les contre-pouvoirs ne sont pas légion... Pour conjurer le mauvais sort et éviter que la Caisse ne soit plus qu'un outil docile au service de l'Elysée, Romanet cherche donc de l'aide un peu partout. Il joue fréquemment la carte de Matignon. Il s'est aussi et surtout tourné vers les parlementaires qui composent « sa » commission de surveillance et doivent le « protéger » des mauvais penchants de l'Etat.

Ces derniers jours, Michel Bouvard, député UMP et président de la commission de surveillance de la CDC, est ainsi monté au créneau pour que la CNP Assurances (un demi-milliard d'euros de plus-values annuelles pour la Caisse) ne sorte pas de son giron. Il a aussi exigé d'avoir un reporting bimensuel des positions prises par le fonds stratégique d'investissement créé par l'Elysée, histoire de surveiller de près ses initiatives. Romanet, que ses amis appellent « Gugus », a pourtant une carte qui lui permet de naviguer dans l'adversité. Ce ne sont pas les calembours (dont il est un champion) qu'il utilisait dans les cabinets ministériels pour dérider les réunions.

Mais l'Histoire, dont il est féru. Surtout celle de la seconde moitié du XIXe siècle. Ses repères s'appellent Tocqueville. Ou Charles de Gaulle. Lorsqu'il a besoin de reprendre racine et de tenir sa feuille de route, c'est dans les « Mémoires d'espoir » qu'il trouve la réponse. Il attrape un exemplaire de la « Pléiade » posé sur son bureau. « Tenez, lisez, il y a tout dans cette page. L'horreur du communisme. Les excès du capitalisme sauvage, "son infirmité morale", dit de Gaulle. » Il sait pourtant qu'il joue une partie difficile et que son amour des livres n'y changera rien. Sur le papier, il n'a pas d'épée de Damoclès au-dessus de lui puisqu'il est « protégé » par le Parlement pour les quatre années à venir. Mais il sait aussi que tout cela est fragile. Il suffirait d'un faux pas, d'un accident. Et si la Caisse venait à afficher ses premières pertes... -La gestion des 200 milliards d'euros d'épargne des Français. -Le gestionnaire du régime de retraite des fonctionnaires. -60 000 salariés. -Des participations dans plusieurs entreprises du CAC 40 : Société générale (2,1 %), EADS (2,2 %), Peugeot (2,5 %), Suez (2,8 %), Vivendi (3 %), Pernod Ricard (3 %), Michelin (3 %), Saint-Gobain (3,5 %), Danone (3,5 %), Eiffage (8,5 %), Accor (9 %) Veolia (10 %). L'étrange statut de la CDC Créée en 1816 après que Napoléon eut utilisé sans limite l'épargne des Français pour financer ses campagnes militaires, la Caisse des dépôts est sous le contrôle et la protection du Parlement à la Restauration. Son mandat : la CDC est chargée de « la protection de l'épargne populaire ».

Capital.fr : Vous avez été un des premiers, dès 2005, à parler de « bulle immobilière ». Cette même bulle qui se dégonfle aujourd’hui. Quelle va être selon vous l’ampleur de la crise ?
Jean-Pierre Petit : De 1997 à 2007, les prix de l’immobilier ont augmenté quatre fois plus vite que le pouvoir d’achat du revenu des ménages. En cause, une financiarisation du logement poussée à l’extrême. Les banques ont artificiellement encouragé la demande et l’emprunt alors que l’emploi et les revenus n’ont pas suivi. Une situation encore aggravée par la multiplication des politiques incitatives de l’Etat. Nous entrons désormais dans un cycle baissier qui va certainement s’étendre sur plusieurs années. On peut clairement redouter une baisse des prix de l’ordre de 30 à 40% sur les cinq années à venir. Ceci vaut pour la France, mais ce retournement va également toucher l’ensemble des pays développés qui connaissent tous aujourd’hui les mêmes problèmes. Seuls l’Allemagne et le Japon n’ont pas produit de bulle immobilière durant les années 2000. L’Allemagne ne s’est jamais véritablement remise du boom de la construction observé suite à la réunification. Le Japon connaît quant à lui un marché tendanciellement baissier depuis près de 20 ans…

Le Président de la République annoncera demain un plan de relance. Les mesures politiques évoquées vous paraissent-elles être à la hauteur du problème ?
Jean-Pierre Petit : Le rachat organisé de 30 000 logements par les bailleurs sociaux est une mesure d’urgence salutaire. En revanche, je ne pense pas que doubler le prêt à taux 0 % ou favoriser l’investissement locatif soit judicieux. Avec de telles mesures nous reproduisons les erreurs des années 2000.

Capital.fr : Faut-il vraiment soutenir la demande ?
Jean-Pierre Petit : Il faut arrêter de penser que l’accès à la propriété est un objectif fondamental. Au contraire, il serait à mon sens, beaucoup plus urgent de mettre en place des politiques d’amélioration des conditions de logement : outre le logement social, repenser l’aménagement urbain, développer des politiques de transport plus efficaces…
La volonté de prohiber les bulles immobilières devrait par ailleurs constituer un objectif public prioritaire. Il serait ainsi bon de penser à des dispositifs prudentiels permettant de réguler les pratiques bancaires excessives, mais aussi de limiter les politiques fiscales incitatives... Les banques centrales devraient par ailleurs à l’avenir intégrer les prix du logement dans leurs objectifs. Il est totalement absurde de les voir passives, comme ce fut le cas ces dernières années, lorsque la hausse des prix s’approche de 10 ou 15%.

Propos recueillis par Guillaume Chazouillères - Capital.fr

Sarkozy vient de décider que l' Elysée contrôlerait désormais l'usage de plus de 20 millions d'euros de deniers publics. Ni vu ni connu.

Grâce à un habile tour de passe-passe budgétaire- que le Sénat doit encore avaliser- l'Elysée a raflé ce petit magot aux ministère de l'Intérieur et au Budget. A Beauvau, les conseillers de Michèle Alliot-Marie dénoncent discrètement "le fait du price". A Bercy, ceux d'Eric Woerth évoquent, suffoqués, "un changement de régime".

Concrètement, chaque année, l'Etat laisse les députés et sénateurs disposer librement et légalement d'un pactole de 120 millions d'euros. Cette manne - dite "réserve parlementaire"-  sert à financer, sur justificatif, des opérations de voirie, de rénovation, d'aménagement, etc., dans leurs fiefs.
Faire savoir dans la presse locale que Mme la députée ou M. le sénateur a obtenu, grâce à son entregent, quelques centaines de milliers d'euros pour refaire le toit de l'église ou la place de la mairie est du meilleur effet. Certains initiés arrivent ainsi à palper près de 4 millions d'euros de crédits pour leur circonscription. Les néophytes et les naïfs, rien. Généralement, ces derniers apprennent vite...

SOURCE :

Impots utiles.com, actualité des impots, fiscalité

C'EST LE NOMBRE DE LICENCIEMENTS PROGRAMMÉS POUR JANVIER

Bonne nouvelle : au moment où le gouvernement mène une politique de réduction des dépenses publiques et de diminution des effectifs de la fonction publique, un secteur reste épargné. On embauche dans les ministères, et les primes y ont explosé de 20 % en un an.

Entre septembre 2007 et juillet 2008, selon l'annexe au projet de loi de finances pour 2009, les affectations dans les cabinets ministériels ont crû de 397 personnes et le montant des primes distribuées a progressé de près de 5 millions d'euros.

Parité et sobriété devaient être les deux règles des gouvernements de Nicolas Sarkozy. Le premier gouvernement formé par François Fillon, en mai 2007, comportait 8 hommes et 7 femmes ministres de plein rang. Sur la photo de groupe réunissant les 21 membres du gouvernement - premier ministre, ministres et secrétaires d'Etat -, les hommes (14) étaient cependant deux fois plus nombreux que les femmes (7). L'actuel gouvernement compte pas moins de 38 membres : 25 hommes et 13 femmes.

La parité oubliée, quid de la sobriété ? En mai 2007, M. Fillon demandait par circulaire à ses ministres de limiter les effectifs de leurs cabinets. Il établissait une norme de 20 conseillers par ministre de plein exercice et de 4 conseillers par secrétaire d'Etat. Pour leur installation dans les meubles, les membres du gouvernement s'efforcèrent tant bien que mal de "rester dans les clous".

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Le collectif Jeudi noir vous parle de "ils font bouger..." 

Ce soir mardi 14 octobre, vous pourrez voir en prime time sur France 2 une émission entière consacrée à la crise du logement, intitulée Ils font bouger la France. Une émission présentée par Béatrice Schönberg, par ailleurs épouse de Jean-Louis Borloo, lui-même prédécesseur de Christine Boutin à la tête du ministère du Logement. A priori, on ne peut que se féliciter que le débat politique, sur un thème aussi crucial, s’ouvre pendant deux heures à une heure de grande écoute.

Campagne de mobilisation contre la fin annoncée

du « Plan Maladies Rares » en décembre 2008

www.fmo.fr/petition

LA BARRE DES 100.000 SIGNATAIRES EST FRANCHIE !

NE RELÂCHONS PAS LES EFFORTS !

Le compte à rebours avant la fin programmée du Plan Maladies Rares en décembre 2008 s’achève bientôt.

Alertant sur le drame que constituerait un désengagement de l'Etat, la FMO a lancé, dès janvier 2008, une campagne de mobilisation pour attirer l’attention sur les dangers de cet abandon.

Le Plan Maladies Rares (2005-2008), première politique de santé transversale consacrée aux personnes atteintes de maladies orphelines, a suscité de nombreux espoirs auprès des malades. A l’heure du bilan, cette politique ambitieuse a de belles réalisations à son acquis mais suscite encore de nombreuses attentes et des questionnements.

Premier constat partagé par tous les acteurs : les objectifs n’ont pas été pleinement atteints et les avancées, bien que réelles, n’ont pas permis de combler tous les retards, ni de satisfaire toutes les attentes, notamment :

• la permanence de l’errance diagnostique des patients ;
• le déficit de formation des médecins sur les maladies orphelines ;
• le déficit d’information sur les dispositifs mis en place dans le cadre du Plan ;
• le manque de coordination avec le dispositif de la Loi 2005 sur le handicap ;
• le manque de coordination avec l’éducation nationale, etc.

Prévisible, cette situation appelait naturellement une poursuite des travaux, de la mobilisation des différents acteurs, comme de l’effort financier.

Après des mois de combat et d'interpellations de Madame la ministre comme des parlementaires, on observe un récent changement de discours.

Si les propos et déclarations de Madame Bachelot-Narquin se veulent rassurants, la FMO reste néanmoins prudente et mesurée. Elle craint notamment que la ministre ne cherche à gagner du temps :

• Les groupes de travail réunis pour la mise en œuvre du Plan ont déjà cessé toute activité depuis juillet dernier (à l’exception du Comité national consultatif de labellisation).
• Madame la ministre ne cesse de repousser toute prise de décision après les conclusions du travail d’évaluation mené par le Haut Conseil de Santé Publique : initialement prévues en septembre 2008, elles ont été repoussées en décembre 2008 et sont maintenant reportées en mars 2009.
• Malgré des déclarations d’intention, aucune date n’est prévue pour le début des travaux sur la mise en œuvre d’un second Plan.
• Enfin, les récentes déclarations de M. Sarkozy sur le thème de la politique de la santé ne laissent pas augurer d’une prise en compte à sa juste mesure de l’enjeu de santé publique que représentent les 4 millions de personnes atteintes d’une maladie orpheline.

C’est pourquoi il faut continuer à nous mobiliser massivement !

www.fmo.fr/petition

Continuez à faire circuler notre appel à signatures.

Nous vous annonçons la création du "Collectif Non à Edvige 67!" émanant des mobilisations nationales du " Collectif NON à Edvige! " regroupant 206 000 signataires dont 1143 organisations syndicales, associatives et politiques.

Nous dénonçons ensemble les caractéristiques liberticides de ce nouveau fichier policier (EDVIGE/EDVIRSP), demandons son retrait immédiat et définitif et entendons lutter contre les fichages abusifs des mineurs et des citoyen-ne-s.

Nous proposons d'ores et déjà des rencontres citoyennes d'informations,sous forme de café-débats :
-Mercredi 8 octobre de 18h30 à 20h à la Taverne française(petite salle)avenue de la Marseillaise
-Jeudi 9 au Marché Bar à partir de 19h rue de Zurich.

Collectif Non à Edvige 67
Les premiers signataires du collectif local: Des citoyennes, des citoyens,
Attac Strasbourg,Gauche Alternative, STS(Support Trans Genre),MJS 67, Dal67, SORAL(syndicat orthophoniste), Les Amis de la Conf', Snuipp67, FSU, les VERTS strasbourg, la LDH,FestiGays, LCR 67, Association la Lune, AIDES
67, PCF 67, MJCF 67, Tapages67, OTR, Attac Vosges du Nord, UNL 67, Collectif SDF Alsace
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flyers.pdf 133 Ko   Afficher au format HTML Télécharger

tract EDVIGE definitif.pdf 228 Ko   Afficher au format HTML Télécharger

Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 :

fichez la paix aux libertés

Le Collectif « Non à EDVIGE », réuni le 25 septembre, se félicite de la mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire reculer le gouvernement sur un texte liberticide.

Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours l'abrogation. Le nouveau projet transmis à la CNIL ne précise pas s'il modifie, complète ou se substitue à celui de juillet. Il ne peut toutefois être qualifié de réel retour aux principes qui doivent régir le fonctionnement d'un Etat de droit.

En effet, après avoir poussé très loin les reculs en matière de respect des libertés publiques et d'atteintes aux droits démocratiques avec le décret 2008-632, le gouvernement s'estime dédouané quand il n'a pourtant reculé que très partiellement sur les aspects les plus controversés d'un texte inacceptable dans son intention comme dans sa forme.

L'architecture du texte a changé et la disparition de la finalité du fichage des militants en tant que tels va apparemment plus loin que le texte même de 1991. Mais l'on retrouve toujours un mélange de finalités très différentes et les garanties se sont fortement dégradées par rapport au texte de 1991.

Certains reculs partiels, comme le retrait de la vie sexuelle ou de l'état de santé, sont prétexte à avancer dans des propositions qui restent très inquiétantes au regard du texte de 1991. C'est là une stratégie aussi classique que détestable, une tactique qui ne peut pas longtemps faire illusion.

Le « droit à l'oubli » pour les mineurs, par exemple, est certes une petite avancée par rapport au texte de juillet mais il ne peut faire oublier qu'il s'agit pour la première fois de ficher des mineurs et ce sur de simples soupçons, sans l'existence du moindre délit. La défenseure des enfants s'en est d'ailleurs émue : « dans la mesure où le casier judiciaire national recense l'ensemble des condamnations des mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces données et des règles d'effacement pour préserver notamment leur avenir professionnel », elle « ne voit pas l'intérêt que ces informations soient reprises dans le fichier EDVIGE ».

Quant aux données elles-mêmes, si la vie sexuelle et l'état de santé ont fort heureusement été retirées, subsistent encore les origines « raciales » ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou religieuses et l'appartenance syndicale bref, tout ce qui est censé avoir été retiré avec la disparition du fichage des personnes sollicitant un mandat et qui revient ainsi en catimini.

Si la traçabilité des demandes de recueil des données offre une garantie supplémentaire par rapport au décret créant EDVIGE, le droit à l'information et le droit d'opposition restent formellement exclus, ce qui n'était pas le cas dans le texte de 1991. N'oublions pas que depuis la loi de 2004, les pouvoirs et les moyens de la CNIL ont été fortement réduits. On ne peut donc que s'interroger sur la portée et la réalité du contrôle qu'elle pourra exercer.

La notion de trouble à l'ordre public, inquiétante au regard des droits démocratique, est devenue atteinte à la sécurité publique. On pourrait penser qu'il y a là un progrès. C'est oublier que dans le texte de 1991, la formulation évoquait l'atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique « par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ».

Dans sa nouvelle formulation, la première finalité ouvre un boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l'action revendicative, tant la notion d'atteinte à la sécurité publique est floue et peut recouvrir de situations différentes. Les risques qui pèsent sur les libertés citoyennes sont réels.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE » appelle les citoyennes et les citoyens de ce pays, épris de liberté et attachés au respect des droits, à continuer à manifester leur attachement aux valeurs démocratiques en signant la pétition « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE », en organisant partout en France des collectifs locaux en vue de la mobilisation du 16 octobre prochain qui réclamera le retrait du décret EDVIGE et le refus de tout texte qui viserait à le sauvegarder sous une forme déguisée.

Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle à l'organisation ce 16 octobre, partout en France, de rassemblements citoyens devant les préfectures pour réclamer le respect des droits démocratiques fondamentaux

DEBAT MACAQ

vendredi 3 octobre à 20h, 123 rue de Tocqueville

FACE AU CONTRÔLE ET A LA RÉPRESSION,

QUELLES LIBERTES POUR LES CITOYENS ?

Invités : Collectif non à Edvige, Syndicat de la Magistrature, Ligue de Droits de l'Homme, UNSA-Police, RESF, Les désobéissants, Jeudi-Noir, DAL, Attac, Sud étudiants...

Ce plan de débat sert surtout à donner des pistes et une organisation générale, mais c'est à chaque intervenant de développer les points qu'il souhaite.

Le débat se déroule sous forme de discussion libre avec “distributeur de parole”. Public et invités sont sur un pied d'égalité, chacun apporte au groupe ses expériences et ses réflexions.

Partie I : ETAT DES LIEUX

I – Augmentation de la répression des mouvements sociaux

Il n'aura échappé à personne que le nouveau gouvernement porté au pouvoir en mai 2007 a singulièrement changé d'attitude vis-à-vis des divers mouvements contestataires.

- CRS dans les facs lors des luttes étudiantes

- Arrestations de sans-papiers au guichets des préfectures, dans les hôpitaux ou devant les écoles

- Expulsions immédiates des campements et occupations pour le droit au logement.

- Procès des faucheurs volontaires

- Campagnes de stigmatisation des grévistes comme « privilégiés » et « preneurs d'otages »

Parallèlement à cela, la délinquance en col blanc, concernant les délits financiers, échappe aux fichages ADN comme aux peines plancher pour les récidivistes. Le but de cette “tolérance zéro” à deux vitesses est-il de faire respecter l'état de droit, ou plutô de casser toutes les formes de contestations des politiques du gouvernement ? Ce qui est ouvertement affiché est la lutte contre le militantisme, en sanctionnant très durement la désobéissance, et en intimidant toutes les formes d'engagement.

II - Augmentation du contrôle

Mais la répression ne touche pas que ceux qui enfreignent la loi : les dispositifs policiers de contrôle des citoyens seulement “susceptibles de porter atteinte à l'ordre public” se multiplient.

- Généralisation du fichage ADN aux suspects sans possibilité d'y échapper

- Nouveau fichages portant atteinte à la vie privée : Eloi, Ardoise, Base Elèves, Edvige, Cristina...

- Vidéosurveillance, tracabilité numérique des individus.

Le fichier Edvige est à ce titre tout à fait révélateur de la ligne prise par le ministère de l'Intérieur. La largeur et surtout le flou des critères de fichage laisse en réalité toute liberté à l'arbitraire policier pour ficher toute personne investie dans la vie publique. C'est le retour d'une police politique décomplexée, qui vise surtout à dissuader l'engagement militant.

Le développement de toutes les formes de contrôle, vidéo, ADN, puces électroniques, fichages, met en place une véritable “société du contrôle”, où la suspicion et la méfiance des uns envers les autres devient permanente. Ainsi la cohésion populaire disparait, rendant très difficile les mobilisations collectives.

III – Quelle place reste-t-il pour l'engagement citoyen aujourd'hui ?

Que l'on soit favorable ou non aux luttes sociales, et quel que soit le niveau de contestation que l'on est prêt à assumer, cette nouvelle direction que prend la police n'a rien pour rassurer sur la santé de notre démocratie. Lorsque la force publique ne s'occupe plus de l'intérêt général, mais d'interpréter la loi au service d'intérêts politiques particuliers, alors on sort du cadre de la liberté d'opinion et de critique.

Les mouvements sociaux sont souvent amenés à se mettre en marge de la légalité pour peser dans le débat. Bien sûr, il ne s'agit pas de revendiquer un “droit à désobéir”, ce qui est une contradiction dans les termes. Mais il faut rappeler qu'une personne qui enfreint la loi ne voit pas pour autant disparaître tous ses droits : la peine doit être proportionnelle au délit.

Partie II : QUE FAIRE ?

L'erreur serait évidemment de laisser tomber la contestation sous prétexte qu'elle est devenue trop difficile. Le but de cette politique est de décourager toute contestation, et de diviser les militants entre ceux qui persistent (ils sont criminalisés) et ceux qui abandonnent parce qu'ils ont trop à perdre.

A l'inverse, il est essentiel que ceux qui refusent de prendre des risques témoignent leur solidarité et leur soutien à ceux qui en prennent et qui subissent la répression. Il est possible d'aider la lutte sans prendre soi-même de risques.

Nous parlerons d'abord des luttes en général, puis de la lutte contre la répression et le contrôle en tant que tels.

I – Continuer à lutter tout en se protégeant de la répression ?

- La lutte sans risque mais efficace : la sensibilisation de la population, le soutien financier, la signature de pétitions, la présence passive lors des actions, le vote, d'autres formes à inventer.

- Importance d'étudier les façons d'enfreindre la loi sans trop risquer.

- Si on sait l'utiliser, la médiatisation de la répression peut nous aider à mettre de notre côté l'opinion publique. C'est une bataille avant tout idéologique que nous mène le gouvernement par son discours criminalisant. Il légitime la répression et n'éhsite pas à la mettre en scène. Il faut savoir nous relégitimer par les médias aux yeux de l'opinion, et insister sur l'injustice de la répression d'état.

- La sensibilisation des fonctionnaires de police et des magistrats aux enjeux sociaux : ils subissent comme nous pour la plupart la politique de la droite, il s'agit de les inciter, à leur niveau, à résister dans le cadre de leurs fonctions, plutôt que de faire du zèle.

II - Actions contre la repression et le contrôle

- Collectifs non à edvige, cristina etc

La mobilisation a été efficace et la médiatisation forte, mais quelles avancées réelles peut-on espérer concrètement ? Comment donner plus de force au combat contre le fichage des citoyens ?

- Suivi des abus policiers, comités de soutien juridiques

Il faut d'une part faire sanctionner tout abus policier, et demander des peines raisonnables pour les désobéissants.

Le texte du projet de décret modifiant EDVIGE est en ligne sur le site du collectif, dans la rubrique "textes officiels". Il s'agit en effet du projet transmis par le secrétariat de cabinet de la ministre de l'Intérieur aux organisations syndicales signataires du recours, suite à leur demande lorsqu'elles ont été reçues le 18 septembre par Michèle Alliot-Marie. Ce projet de décret leur a été transmis le 19 septembre au soir.

Le texte se trouve à: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article610

PARIS (Reuters) - Le gouvernement n'a pas l'intention de modifier en profondeur le contenu du fichier de police Edvige, qui a provoqué un tollé en France, indique Michèle Alliot-Marie.
La ministre française de l'Intérieur, qui mène cette semaine une concertation pour tenter de clore la polémique, a affirmé sur RTL que le texte serait aménagé mais pas changé sur le fond.
"Sur le fond, non", a-t-elle dit. "En revanche il sera rédigé différemment de façon à ce que les craintes infondées ou les inquiétudes réelles qui s'étaient manifestées trouvent des réponses et des solutions".
En l'état actuel du décret du 1er juillet, Edvige recense les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Y figurent aussi celles "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", y compris les mineurs à partir de 13 ans.
Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'il n'était pas question de revenir sur ce dernier point, rappelant que 13 ans correspondait à la responsabilité pénale, et que 46% des vols à main armée ainsi que 25% des viols étaient commis par des mineurs.

Plusieurs médias font état de la volonté de l'Elysée de tenter de clore le débat sur le fichier EDVIGE en publiant, dès cette semaine,  un nouveau décret venant modifier, sur certains points seulement, celui paru au début de l'été.

Pendant ce temps, le ministère de l'Intérieur procède à l'audition de plusieurs dizaines de personnes physiques et morales sur le fichier EDVIGE, alors que le texte est probablement déjà bouclé.

Les 12 organisations qui ont déposé un recours commun en annulation et le Collectif « Non  à EDVIGE » affirment avec force  la nécessité d'abroger le décret mettant en place  le fichier EDVIGE.

Le maintien d'un fichier qui mélange des finalités d'ordre différent en aggravant d'ailleurs les formulations du décret du 14 octobre 1991 continue à menacer les libertés individuelles et publiques y compris en touchant à des garanties constitutionnelles ou celles des conventions internationales (Convention des Droits de l'Enfant par exemple).

Les 12 organisations  réaffirment leur volonté d'être reçues ensemble par le Premier Ministre. Le collectif « non à EDVIGE » poursuit la mobilisation avec la signature de l'appel « pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » (plus de 200 000 signatures en ligne et « papier »). Des collectifs locaux commencent à organiser des initiatives pour la journée de mobilisation du 16 octobre.

Contact presse: contact@nonaedvige.ras.eu.org

Manisol

Aides 67, SOS Hépatites Alsace, Médecins du monde, Espace indépendance, Action Sida Ville, Réseau Micro Structures, Parenthèses, Sida Info Service, Collectif SDF Alsace, I Care, UFAL 67, avec le soutien du COREVIH

Communiqué :

Un an après l’instauration des franchises, de nombreux malades dont les malades chroniques et les ALD sont pénalisés dans leur quotidien et leurs parcours de soins.

MANISOL est un collectif d’associations constitué pour désavouer cette politique qui entraîne une restriction et une inégalité à l’accès aux soins. Pour marquer son opposition elle organise une journée de sensibilisation.

Le 19 septembre à partir de 10 heures Manisol sera dans les rues et places de Strasbourg. Une pétition contre les franchises, sera présentée aux passants, et envoyée à la CUS, au Conseil Général, ainsi qu’aux Ministères concernés.

Le soir 5 concerts se succèderont dans la salle du MOLODOÏ :

Thierry Loubette, Melinit, Les Bredelers, Audriel, Guy Roel

Interviendront en soutien par ce concert jusqu’a 4 h du matin...

Pendant la soirée l’association Manisol, de résistance contre la casse sociale se constituera avec les personnes morales et physiques qui le souhaiteraient.

Le lendemain, le samedi 20 Septembre, une conférence Débat aura lieu à la maison des associations de 15 heures jusqu’à 18 heures avec Bruno Pascal Chevalier (président du Patchwork des noms), à l’origine du collectif : « ensemble pour une santé solidaire. »

Vous pensiez qu’en France il y avait une santé à deux vitesses ? l’état a passé la troisième….

Halte à la casse de la sécurité sociale.

Signer la pétition.
Pour un accès aux soins solidaire et universel.

TEL (ouvert de 12 H jusqu’à 20 H) : 0637851650 Mail : mani-sol@hotmail.fr
www.MANISOL.org

Un projet de décret, sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l'emploi mardi 16 septembre.

Il durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE), et définit les modalités d'application de la loi du 1^er août 2008 "relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi", dont l'un des objectifs est de diminuer le nombre d'offres d'emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l'ANPE).

La "stigmatisation" des chômeurs est en route.

Edvige: mauvaise passe pour Alliot-Marie sommée par Sarkozy de régler vite le problème

PARIS (AFP) — Michèle Alliot-Marie traverse une mauvaise passe après avoir été sommée jeudi par Nicolas Sarkozy, pour la deuxième fois en 48 heures, de régler au plus vite le problème du fichier Edvige, critiqué tant par l'opposition et les associations que par des membres du gouvernement.

"Je veux une solution dans les tout prochains jours, avec une règle très simple: tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français, il faut le garder. Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déplacement en Charente-Maritime.

Cette déclaration pressante laisse entendre que la ministre de l'Intérieur ne se démène pas suffisamment, à ses yeux, pour désamorcer une polémique qui n'a cessé de grandir depuis la fin août.

D'autant que mardi, M. Sarkozy lui avait déjà lancé une sorte de mise en garde en convoquant une réunion à l'Elysée dès son retour de Russie et Géorgie. Il lui avait alors demandé "d'ouvrir rapidement une concertation" sur ce fichier, "suivie de décisions pour protéger les libertés".

"Il faut désamorcer la crise" car "il ne faut pas que le président perde le crédit accumulé cet été et qui s'est traduit par une hausse dans les sondages", avait assuré alors un proche du chef de l'Etat.

Pourtant, Mme Alliot-Marie a fait des gestes pour calmer la grogne. Elle a annoncé mardi être prête au "droit à l'oubli" pour les mineurs de plus de 13 ans recensés dans Edvige dès lors qu'ils n'auraient pas commis d'infraction au bout d'un certain temps. Une demande qui correspond aux attentes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Elle est allée encore plus loin, en se disant favorable à une inscription "dans la loi" de "toutes les garanties" nécessaires aux libertés publiques pour la mise en oeuvre du fichier.

Pour M. Sarkozy, cette démarche n'est apparemment pas assez rapide puisqu'il a réclamé des solutions "dans les tout prochains jours".

"Le message est clair, il faut qu'elle aille à toute allure. Passer par la loi, c'est long, trop long", commentait jeudi un responsable de l'UMP, en brocardant "les errements de la communication" de la ministre sur ce dossier.

Dans l'entourage de Mme Alliot-Marie, on assurait en revanche que le climat entre la ministre et le chef de l'Etat n'était pas détérioré. On mettait l'accent sur la venue mercredi place Beauvau de Nicolas Sarkozy pour l'anniversaire de Mme Alliot-Marie et on ne relevait des propos du président en Charente-maritime que le passage dans lequel il a affirmé lui faire "toute confiance (...) pour conduire la concertation".

"La concertation a déjà commencé", insistait-on.

Le fichier Edvige, créé le 1er juillet, permet la collecte d'un large éventail d'informations sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", dès l'âge de 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques, syndicaux et économiques.

A côté des données d'état civil, Edvige a prévu de répertorier le "comportement", les "déplacements", "l'environnement", les "relations directes et non fortuites" et des "données à caractère personnel" allant de l'origine ethnique aux opinions en passant par les orientations sexuelles et la santé, si elles sont justifiées "par l'intérêt public".

Selon des sources concordantes, à l'UMP et proche du dossier, les personnalités ne devraient plus être fichées et les renseignements concernant l'orientation sexuelle et la santé des personnes ne devraient ne pas y figurer.

le 10 septembre 2008

Une conférence de presse a réuni le 9 septembre les 12 organisations signataires d'un recours commun en annulation devant le Conseil d'Etat du décret créant le fichier EDVIGE, ainsi que bon nombre d'organisations et individus signataires de l'Appel « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE ».

La mobilisation contre la mise en place de ce fichier est immense et témoigne de l'inquiétude légitime de la population face aux attaques qu'il porte contre les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles. Cette mobilisation a enfin été entendue et le Président de la République a souhaité que les libertés publiques soient préservées. La ministre de l'intérieur sur TF1 hier s'est déclarée prête à recevoir les organisations qui le lui demanderaient mais pour ensuite décider d'exclure a priori les représentants des 800 organisations et des 135000 signataires individuels du Collectif « Non à EDVIGE ».

Cette mise à l'écart va manifestement à l'encontre de la démarche d'apaisement et de dialogue mise en avant par le Président de la République pour garantir les libertés.

Elle apparaîtra incompréhensible aux yeux de l'opinion publique et de nature à jeter un total discrédit sur l'action de la Ministre de l'Intérieur, comme sur la parole du Président de la République.

Pour le Collectif, le retrait du décret est un préalable à l'ouverture d'un débat parlementaire sur le respect des libertés publiques, débat dont l'annonce nous réjouit : il est plus que temps que les citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants, reprennent leur place dans une discussion qui n'aurait jamais dû leur échapper.

Dès aujourd'hui, les organisations demandent donc à rencontrer les groupes parlementaires des deux assemblées pour remettre les citoyens au coeur du débat.

Elles réaffirment leur volonté de voir ce décret annulé.

Si le décret n'était pas retiré d'ici là, elles appelleront les citoyens à fêter la sainte EDVIGE le 16 octobre en se rassemblant à Paris et en région pour faciliter le travail de la police et déposer leur propre fiche individuelle de renseignement auprès des services concernés, afin de démontrer que l'absurdité sécuritaire aboutit, peu ou prou, à ficher toute la population.

Dans l'attente du retrait du décret 2008-32, le Collectif « non à edvige » appellent l'ensemble des défenseurs des libertés de ce pays à amplifier la mobilisation en signant et en faisant signer l'appel « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org, pour qu'enfin le gouvernement se résolve définitivement à retirer ce décret liberticide.