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COMMUNIQUE Paris le 12 août 2008

Le diagnostic plomb devient obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l’enfant.

A partir d’aujourd’hui, les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’annexer un constat de risques d’exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location des logements construits avant 1949, en application de l’article 76 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L.1334-7). A cette même date, les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 auront dû également en faire l'objet.

En cas de revêtements en plomb dégradés, le propriétaire doit en informer les occupants et toutes les personnes amenées à faire des travaux. Il doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb avant de louer le logement.

Le propriétaire qui ne soumet pas à cette nouvelle exigence est susceptible de voir engager sa responsabilité pénale pour « manquements aux obligations particulières de sécurité et de prudence ».

Même si ce texte constitue une avancée, nos associations craignent qu’une partie de la population reste exclue de ce dispositif notamment les familles les plus vulnérables, et donc les plus exposées, pour lesquelles les marchands de sommeil risquent une fois encore d’échapper à cette obligation :

- En effet, la présence de plomb dans le logement, même accessible, n’interdit pas au bailleur de louer son logement. Il a tout au plus une obligation de travaux et le cas échéant, un risque de plainte par le locataire, qui rappelons le, est en situation d’infériorité.

- Ce diagnostic ne concerne pas les locations en cours,

- Une fois encore, il n’est pas prévu le relogement pour les familles frappées pas cette maladie grave, malgré la demande récurrente des associations.

- Bien qu’elle impose l’information des personnes susceptibles de réaliser les travaux, elle ne prévoit aucun protocole de travaux contraignants à même de protéger les ouvriers, les occupants et le voisinage, durant la phase toxique.

Il aura fallu vingt trois ans après la mort de deux jeunes enfants pour que le diagnostic plomb devienne obligatoire. Combien de temps faudra t’il encore pour qu’une véritable politique de santé publique soit mise en œuvre afin d’éradiquer ce fléau ?

Contacts :
AFVS Morgan : 06 18 06 25 45 DAL JBE : 06 09 59 19 74

Quelques informations sur le saturnisme
Le saturnisme, provoqué par le plomb, est une maladie extrêmement grave. Elle entraîne chez l'enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser les enfants handicapés à vie.

Cette maladie touche essentiellement les enfants vivant dans des logements anciens et délabrés. En effet, les peintures à la céruse (sel de plomb), largement utilisées jusqu'en 1948, s'écaillent et les enfants s'intoxiquent en absorbant les poussières en suspension, ou en ingérant directement les fragments de peinture qui se détachent des murs.

Dans notre pays, le saturnisme a été « redécouvert » en 1985, à Paris, suite aux décès de deux enfants par encéphalopathie saturnine. Les services hospitaliers pédiatriques diagnostiquent alors plusieurs cas de jeunes enfants intoxiqués habitant le même immeuble ancien et dégradé. Cette pathologie pour peu qu’on la recherche, apparaît alors comme fréquente.

Le saturnisme infantile est affiché depuis les années 90 par les pouvoirs publics comme une priorité nationale et régionale. Malgré une volonté affichée de lutte contre cette maladie, les moyens d’actions sont limités.