07.12.2011
Réunion en vue de la constitution d'un "Collectif pour un Pôle public financier au service des Droits !"
29 avenue Ledru-Rollin - Métro : Ledru-Rollin ou gare de Lyon
Le débat, déjà très engagé, sur le rôle de l’épargne réglementée et de la destination des fonds collectés, oppose différents acteurs : gouvernement, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, patronat bancaire, mouvement HLM mais aussi des associations et syndicats tels que le DAL, la CGT CDC ou bien encore SUD PTT …
Alors que les banques disposent déjà de 35% des fonds collectés sur les livrets d’épargne réglementée (au lieu des 30% promis par Christine Lagarde au moment du vote de la LME en 2008), elles militent désormais activement, auprès de gouvernement, pour mettre la main sur environ 50% des fonds collectés (chiffre évoqué pour être aussitôt dénoncé par Gilles CARREZ, Rapporteur général du budget UMP de la Commission des Finances, durant l’audition en janvier 2011 à l’Assemblée nationale, de François Pérol, Président de la Banque Populaire et de la Caisse d’épargne et, au moment de l’audition Président de la Fédération bancaire française qui défend les intérêts de 450 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines - commerciales, coopératives ou mutualistes – françaises ou étrangères)
Pour connaître dans le détail la position des banques, voir l’audition de François Pérol – Commission des Finances de l’Assemblée nationale – Janvier 2011 :
La résistance face aux banques est principalement organisée par associations et syndicats tels que le DAL, la CGT Caisse des dépôts et SUD PTT.
L’Union sociale pour l’Habitat (mouvement HLM) et le financement du logement social à travers le Livret A
L’essentiel du mouvement HLM est regroupé au sein de l’Union sociale pour l’habitat (USH) présidée par Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie. L'USH est une confédération composée de cinq fédérations. Elle dispose aussi de filiales, clubs et structures associées. Organisation professionnelle, elle représente quelque 800 organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,2 millions de logements en France.
L'USH remplit 3 missions :
· La représentation nationale du secteur professionnel et des organismes auprès des pouvoirs publics, des grandes institutions et de l'opinion publique ;
· L'étude des problèmes de l'habitat e0t l'élaboration de propositions pour une politique de l'habitat et de la ville ;
· L'information, le conseil et l'assistance aux organismes, destinés à faciliter, à rationaliser et à développer leurs activités professionnelles.
Préoccupations du mouvement HLM quant au Livret A
Dans une conférence de presse, de juin 2010, le Président de l’USH évoquait ses préoccupations au sujet du Livret A dans les termes suivants :
« A court terme, la collecte est abondante, du fait notamment de la crise financière qui détourne les épargnants de produits plus risqués, et de la concurrence entre banques pour conquérir la clientèle du Livret A. Mais le Mouvement Hlm a besoin d’un équilibre à long terme du financement du logement social, donc que la collecte reste abondante, centralisée en proportion suffisante et affectée par la Caisse des dépôts au logement social. Par conséquent, les banques, qui n’ont pourtant pas de missions de service public, doivent défendre cette épargne, y compris pour les gros épargnants, alors qu’elles peuvent être tentées, après avoir attiré cette épargne, de l’orienter vers d’autres produits plus rémunérateurs pour elles. Or, ce sont les « gros livrets » qui assurent l’abondance et la stabilité de la ressource pour le logement social.
Par ailleurs, le taux de centralisation n’étant pas fixé définitivement, l’assurance de cette centralisation n’est pas garantie : le taux de centralisation ne relevant pas de la loi, il y a un risque de pression permanente sur le Gouvernement pour en laisser une part plus importante à la disposition des banques.
Enfin, la CDC peut être sollicitée pour financer d’autres investissements : c’est aujourd’hui le cas pour l’hôpital, les bâtiments universitaires, des projets de transports… Pour le moment, les ressources le permettent, mais en cas de baisse de la ressource centralisée, la priorité au logement social doit être assurée.
Il y a peu au congrès de l’USH (27 au 29 septembre 2011 à Bordeaux), le Président de l’USH a exprimé ses préoccupations dans les termes suivants (source LOCALTIS):
Un "risque persistant" sur le livret A
Thierry Repentin a également évoqué d'autres motifs d'inquiétude. Face aux rumeurs d'un assouplissement des règles de centralisation du livret A - afin de renforcer les fonds propres des banques -, il a en effet affirmé qu'"une autre cause d'incertitude économique est le risque persistant sur le Livret A". Selon lui, "l'opacité demeure totale sur l'utilisation des fonds non centralisés", dans la mesure où les banques ne respecteraient pas l'obligation légale de remettre un rapport annuel sur l'emploi de la part de la collecte qu'elles conservent et qui ne peut être consacrée qu'au financement des PME et des travaux d'économie d'énergie. Le mouvement HLM plaide donc pour un relèvement du plafond du livret A - fixé depuis 2008 à 15.300 euros - et pour "une centralisation complète du surplus d'épargne déposé".
Dans un domaine très voisin, le président de l'USH a également demandé la reprise de la distribution de l'éco-prêt - interrompue au printemps dernier - "au plus vite et dans des conditions équivalentes".
Toutes les positions de l’USH sur le Livret A sont accessibles à partir du lien ci-dessous
Premiers Signataires (au 25 novembre 2011) : CSF, DAL, CNL, ACDL, Advocacy, Bagagérue, CAHL 94, CAL, CGL 75 et national, CGT, CNAFAL, Copaf, Fondation Copernic, FSU, Jeudi Noir, Sud Logement Social, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, ATTAC, SAF, AC !...
Texte intégral :
http://www.solidaires.org/IMG/pdf/PF_MS.pdf
Extraits de la plateforme suceptibles d’être reliés à la question du pôle public financier.
Le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. En 2003, la loi Borloo permet au MEDEF, et à des groupes financiers comme la Caisse d’épargne de prendre le contrôle des SA HLM (la moitié du parc). En 2009, la loi Boutin permet aux promoteurs de construire des logements sociaux, et leur ouvre la porte pour s’installer chez les bailleurs sociaux. Elle privatise l’autre moitié des bailleurs sociaux, les office HLM, et les oblige à changer de statut.
Le livret A, via la collecte par la Poste et les Caisse d’Épargne, est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il finance depuis 60 ans sous forme de prêts bonifiés, la construction de logements sociaux. En 2008, sa distribution est « banalisée » c’est à dire généralisée à toutes les banques. Aujourd'hui, les banques ont obtenu de garder à leur profit 35% de l’épargne populaire, voire 40. Plus de 37 milliards d’euros issus des livrets A sont désormais dans les caisses des banques, sans contrepartie, ou plutôt dans les circuits financiers spéculatifs et dans les poches des traders, des banquiers et des actionnaires.
Revendications :
1. Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d’un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence sur les logements sociaux. (traçabilité de la production et du financement des logements sociaux)
2.Le maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’épargne détournée à des fins spéculatives par les banques, afin de financer la réalisation des logements sociaux, et d’un programme massif de mise aux normes énergétiques des logements sociaux.
3. Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer le logement indigne et énergivore sans surcoût pour le locataire, prévoyant le relogement des occupants, quelque soit leur statut locatif.
LA SITUATION DRAMATIQUE DU LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER
Etude - IEDOM ET IEOM : L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités
http://www.iedom.fr/IMG/pdf/noteie_habitat_022010.pdf
Extraits
INSALUBRITE
L’insalubrité touche de nombreux logements dans les DOM et les COM. Un rapport de 2006 estimait la proportion de logements insalubres à 26 % des résidences principales, contre 8 % en métropole en 2004
Cette insalubrité revêt des formes différentes : habitat illicite de fortune dans des zones sans infrastructures de base, souvent soumises aux risques naturels, habitat diffus ou poches d’habitats dégradés dans les centres villes. Selon le rapport du député martiniquais Serge Letchimy13, on compte 50 000 logements insalubres abritant plus de 150 000 personnes dans les quatre DOM. Ce rapport souligne le fait que les interventions au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) ont surtout concerné les grands quartiers d’habitat informel et insalubre ainsi que les bidonvilles, et très peu les centres urbains paupérisés.
TAUX DE PAUVRETE
Les taux de pauvreté sont sensiblement plus élevés dans les DOM (37,6 % des ménages à la Martinique, 45,8 % à la Guadeloupe, 49,7 % en Guyane et 52 % à La Réunion) qu’en métropole (13,2 %). En outre, le taux de pauvreté a augmenté et les inégalités de revenus se sont accentuées dans les DFA et à La Réunion entre 2001 et 2006, malgré un système fortement redistributif. Le taux de pauvreté a ainsi augmenté de plus de 4 points à la Guadeloupe et à la Martinique, de 1,5 point en Guyane et de 2 points à La Réunion
Les ménages les plus modestes ont vu leur niveau de vie stagner, voire décroître, même s’ils ont bénéficié des revalorisations des minima sociaux. Par ailleurs, si la population pauvre rassemble essentiellement des bénéficiaires de minima sociaux, elle comprend aussi un tiers de personnes ayant un emploi : la part des chômeurs, qui représentaient plus de la moitié des pauvres, a diminué au profit des personnes ayant un emploi sur la période considérée.
LOGEMENTS SOCIAUX
Une demande non satisfaite de logements sociaux qui concerne 10 % de la population des DOM
En conséquence, la très grande majorité des ménages domiens est éligible à un logement social, leurs revenus étaient inférieurs ou égaux au plafond de ressources : en 2008, cela concerne 80 % des habitants des DOM et Mayotte, contre 69 % de la population métropolitaine en 2006.
Comme en métropole, l’offre de logements sociaux reste inférieure à la demande dans les DOM, mais l’ampleur de cette insuffisance est bien plus grande. En France métropolitaine, on dénombrait en 2006 1,2 million de demandes de logements sociaux, dont 550 000 issues de ménages déjà locataires HLM.
Dans les DOM en 2008, ce sont près de 166 000 personnes qui sont en attente de logement, soit près de 10 % de la population totale.
La demande annuelle de logements sociaux non satisfaite serait de l’ordre de 56 250 ménages, répartis de la façon suivante :
• 12 250 à la Guadeloupe, soit 8 % des ménages guadeloupéens ;
• 8 000 à la Martinique, soit 9 % des ménages martiniquais ;
• 13 000 en Guyane, soit 14 % des ménages guyanais ;
• 23 000 à La Réunion, soit 9 % des ménages réunionnais.
LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME
Les données ci-dessous sont extraites du site de l'AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
Où y-a-t’il du plomb ?
Dans les peintures et les poussières des habitats anciens et dégradés (construits avant 1948)
http://www.afvs.net/spip.php?article13
Quelques chiffres
En 1999, une enquête de l’Inserm estimait à 85 000 le nombre d’enfants touchés par le saturnisme. Et la Drass d’Ile-de-France estimait à 70 000 le nombre d’enfants susceptibles d’être intoxiqués dans la région.
http://www.afvs.net/spip.php?article18
Qui est touché ?
Les enfants, les femmes enceintes, le nouveau-né pendant l'allaitement
http://www.afvs.net/spip.php?article14
Revendications de l'AFVS
Nous demandons l’expression d’une véritable volonté politique d’éradication du saturnisme et la mise en place d’un plan d’urgence doté de moyens financiers importants. Ce plan doit comporter deux volets, un volet médical et un volet logement, afin de couvrir l’ensemble de la problématique.
Nous demandons également la mise en place d’un système d’indemnisation des victimes à la hauteur des préjudices subis.
http://www.afvs.net/spip.php?article409
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| Tags : logements, logement social, saturnisme, hlm, livret a, sdf, sans-logis, sans abri, droit au logement, dal, dalo | 
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14.03.2008
SATURNISME INFANTILE LE COMPORTEMENT SCANDALEUX DE NICOLAS SARKOZY
Hier, à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue au ministère de la crise du logement, Patrick Mony, Président de l'Association française des victimes du saturnisme, est venu expliquer les raisons qui ont conduit son association à appeler à la manifestation de demain à Paris pour le logement.
En 1999, une enquête de l'Inserm estimait à 85 000 le nombre d'enfants touchés par le saturnisme. Et la Drass d'Ile-de-France estimait à 70 000 le nombre d'enfants susceptibles d'être intoxiqués dans la région.
Une maladie qui attaque le système nerveux avec, en fonction du degré d'intoxication, des risques d' encéphalopathie, convulsion, coma, voire décès, et d'importantes séquelles neurologiques (retard psychomoteur, épilepsie, cécité...). On peut aussi avoir une anémie, une hypertension artérielle, des troubles thyroïdiens, une baisse de la fertilité, voire un risque accru de cancers bronchiques et rénaux.
La principale conséquence est une atteinte du développement psychomoteur avec troubles de la mémoire, troubles de l'apprentissage, atteintes des fonctions visuelles et auditives, troubles du comportement et baisse du quotient intellectuel.
Devant la presse, Patrick Mony a évoqué les contacts qu'il a eu avec l'Elysée.
Ci-dessous les faits tels qu'ils apparaissent sur le site de cette association.
Le double langage de l'Elysée
Le 19 février, Raphaël Radanne, conseiller technique santé de la présidence de la république, a reçu une délégation de l'AFVS. Ce rendez-vous faisait suite à une demande d'explications de la part de l'association auprès de Nicolas Sarkozy et d'Emmanuelle Mignon, sa directrice de cabinet.
Une mystérieuse disparition
Dans le discours de clôture du Grenelle de l'environnement tel qu'il avait été communiqué à la presse, le président devait évoquer le sujet du saturnisme. Or, à l'oral, ce thème a disparu.
Voici le passage concerné : « La priorité doit être donnée aux plus fragiles. Toutes les familles dont les enfants souffrent de pathologies environnementales lourdes bénéficieront de la visite d'un expert pour analyser la pollution dans leur habitation. Avant 5 ans, tous les logements dégradés à proximité des aéroports seront insonorisés. Il n'est pas admissible qu'il existe encore des cas de saturnisme. Je demande un plan en urgence d'éradication du saturnisme. » (discours du 25 octobre 2007).
Les membres de l'association souhaitaient donc connaître les raisons de cet « oubli » et, plus généralement, savoir quelles étaient les intentions du président de la République en matière de saturnisme, ce fléau qui touche des dizaines de milliers d'enfants (85 000 en France, selon l'Inserm).
Un engagement écrit
La veille du rendez-vous, l'association a reçu une réponse écrite de la part du secrétariat de Nicolas Sarkozy. Cette lettre reconnaît qu'il est « anormal que notre pays compte encore des logements insalubres et des cas de saturnisme » et assure « que des actions seront effectivement engagées pour lutter contre ce fléau ». Elle est consultable sur le site de l'AFVS.
Un démenti oral
Raphaël Radanne qui a d'abord souhaité se faire expliquer ce qu'est le saturnisme, a ensuite affirmé que ce dossier était très complexe car il croisait les problèmes du logement et ceux de l'immigration. D'où tient il cette idée ? Le saturnisme n'est en rien un problème lié à l'immigration, c'est un problème de pauvreté et de droit au logement.
De plus, il nous a affirmé que cela ne faisait pas partie des priorités définies par le président, en totale contradiction avec la lettre reçue la veille de la présidence, ce qui n'a pas semblé l'émouvoir. Le conseiller technique santé s'est tout de même engagé à nous mettre en relation avec le ministère de la santé et de l'environnement. Quelle consignes recevront-ils de sa part ?
Mais, une chose est sûre : le double discours est encore et toujours de rigueur à l'Elysée.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le site très complet de l'Association française des victimes du saturnisme : http://www.afvs.net/
07:50 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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02.03.2008
HABITAT INSALUBRE : 85 000 enfants atteints de manière irréversible par le saturnisme infantile
• Vidéo Médecins du Monde sur le saturnisme http://www.medecinsdumonde.org/fr/nos_missions/france/sat...
• A consulter, l'excellent site de l'AFVS Association des Familles Victimes de Saturnisme
Face à l'exclusion, la pauvreté et la maladie, les enfants sont fragiles.
Selon le rapport du Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (CERC), deux millions d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Le nombre d'enfants atteints par l'intoxication au plomb est estimé à environ 85 000 en France.
En plus des activités menées par les missions saturnisme, un suivi pédiatrique est effectué dans les CASO. Médecins du Monde a depuis 1993 initié des missions de lutte contre le saturnisme, visant à repérer et protéger les enfants. La mission saturnisme de la mission banlieue intervient depuis 2003 dans les Hauts-de-Seine. La mission de Poitiers travaille depuis 1997 en lien avec les services hospitaliers pour inciter au dépistage et sensibiliser les familles.
Le saturnisme est une intoxication liée à l'ingestion de plomb contenu dans les peintures d'immeubles construits avant 1948. Lorsque l'immeuble est très dégradé, la peinture s'écaille et ces poussières peuvent être ingérées par les enfants, provoquant ainsi une intoxication atteignant le système nerveux central. Les conséquences sont irréversibles et il n'existe aucun traitement curatif. La seule solution contre le saturnisme infantile reste la prévention. L'intervention de MdM repose sur trois axes :
* le repérage des habitats insalubres et l'information des familles pour une amplification du dépistage
* le suivi des familles intoxiquées en vue de la protection des enfants soit par la réalisation de travaux dans le logement, soit par le relogement
* la mobilisation des acteurs locaux de la santé,de l'habitat et du droit, et le développement du travail en réseau pour une meilleure efficacité.
Ces actions sont faites en lien avec les services de l'Etat, les acteurs de santé, PMI, pédiatres, médecins scolaires et services d'hygiène des villes. La mission Banlieue a organisé en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre un colloque au ministère de la Santé, le 7 novembre 2006, pour que tous les acteurs de la santé, du logement,du social travaillent ensemble pour mieux lutter contre le saturnisme.
Types d'interventions
Missions Saturnisme : repérage des immeubles insalubres, information des familles, dépistage des enfants, suivi des familles d'enfants intoxiqués en vue de la protection des enfants, mobilisation des acteurs locaux de la santé, de l'habitat et du droit. CASO : consultations pédiatriques, orientations vers les PMI.Tous les centres de soins accueillent des enfants
Perspectives
La mission Banlieue de MdM souhaite consolider les réseaux mis en place dans les Hauts-de-Seine afin de pérenniser la lutte contre le saturnisme infantile, afin de s'investir dans d'autres départements de la banlieue parisienne. La mission de Poitiers poursuit son activité en lien avec les services hospitaliers de la ville.
06:25 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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