16.05.2008
Application du SLS (SURLOYER)
Application du SLS
Exemples sur l’impact pour les ménages
Paris, le jeudi 15 mai 2008
Source : Ministère du logement et de la ville
1. Zone 1bis (1) :PARIS et les communes limitrophes (St Cloud, Puteaux, Neuilly, Levallois-Perret, Clichy, St Ouen, St Denis, Aubervilliers, Pantin, Les LiLas, Pré St Gervais, Bagnolet, Montreuil, Vincennes, Ivry, Montrouge, Malakoff, Issy les moulineaux, Boulogne Billancourt)
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Un célibataire, à Paris, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 80%, soit 3 170 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 45 m², un loyer de 316 € par mois et un surloyer de 120 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 483 €, portant le loyer à 799 €. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 900 €.
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Un couple avec deux enfants, à Paris, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 50% , soit 6 177 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 60 m², un loyer de 422€ par mois et un surloyer de 100 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 311€, portant le loyer du ménage à 733€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 1 200€.
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Un couple avec trois enfants, à Paris, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 100% , soit 9 800 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 75 m², un loyer de 527€ par mois et un surloyer de 228 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 1 104€, portant le loyer du ménage à 1 632€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 1 500€.
2. Zone 1 Dans les départements limitrophes à PARIS (exclusion, les communes limitrophes)
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Un célibataire, à Nanterre, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 70%, soit 3 169 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 45 m², un loyer de 298 € par mois et un surloyer de 74 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 386 €, portant le loyer à 684 €. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 675 €.
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Un ménage sans enfant, à Créteil, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 80%, soit 4 735 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 50 m², un loyer de 331 € par mois et un surloyer de 82 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 429 €, portant le loyer à 760 €. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 750 €.
3. Dans les grandes agglomérations de province Zone 2
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Un couple avec deux enfants, à Lyon, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 70% , soit 5 045 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 70 m², un loyer de 406€ par mois et un surloyer de 57 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 244€, portant le loyer du ménage à 650€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 630€.
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Une personne seule, à Bordeaux, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 60% , soit 2449 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 50 m², un loyer de 290€ par mois et un surloyer de 39 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 135€, portant le loyer du ménage à 425€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 450€.
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Un couple avec trois enfants, à Toulouse, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 70% , soit 5 935 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 75 m², un loyer de 435€ par mois et un surloyer de 61 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 262€, portant le loyer du ménage à 697€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 675€.
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4. Dans les petites agglomérations de province et en zone rurale Zone 3
Remarque : En zone 3, par rapport aux zones 1bis, 1 et 2 où les tensions locatives sont fortes, le montant du SLS présente un caractère moins dissuasif. Mais il s’agit principalement de zones rurales et de petites agglomérations de province où la densité du parc locatif privé est faible et l’offre locative privée restreinte.
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Un couple avec un enfant, à Cherbourg, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 50% , soit 3 687 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 55 m², un loyer de 296€ par mois et un surloyer de 11 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 28€, portant le loyer du ménage à 325€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 374€.
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Un ménage sans enfant, à Périgueux, dispose de revenu excédant les plafonds de ressources de 100% , soit 4 088 € mensuel et acquitte, dans le parc social pour un 60 m², un loyer de 323€ par mois et un surloyer de 23 €. Après la réforme du SLS, le nouveau surloyer sera de 86€, portant le loyer du ménage à 411€. Dans le parc privé, le loyer acquitté serait de l’ordre de 408€.
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