Collectif SDF Alsace

Taxe carbone : la redistribution ne doit pas être sacrifiée sous couvert d’écologie
le 9 juillet 2009 - OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS

La création d’une "contribution climat-énergie" pour taxer les gaz à effet de serre a été annoncée dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement. Elle devrait voir le jour en 2011. Les pistes privilégiées conduiraient à taxer davantage les ménages modestes. Le point de vue de Noam Leandri de l’Observatoire des inégalités.

"Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail. C’est un enjeu immense". Il existe au moins un domaine sur lequel le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy se dit prêt à augmenter les impôts, c’est celui de la fiscalité environnementale, comme il l’a indiqué lundi 22 juin, devant le Congrès à Versailles.

Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’une des pistes est en effet de taxer les produits qui contiennent du carbone. Mais cette proposition risque de frapper d’abord les foyers les plus démunis.

En quoi consiste la taxe carbone ?

Cette taxe vise à rendre plus chers les produits qui ont nécessité davantage de gaz à effet de serre pour être produits, afin d’en détourner les consommateurs. Par exemple, la consommation de carburants, la coupe des arbres émettent du dioxyde de carbone (CO2) qui est le gaz à effet de serre le plus important. Ceci dit, d’autres gaz ont un effet sur le réchauffement climatique plus élevé, à l’instar du méthane qui se dégage des ordures en décomposition, dont le potentiel de réchauffement équivaut à 25 fois celui du CO2, ou du protoxyde d’azote (N2O), 300 fois plus puissant, qui se dégage des procédés chimiques de fabrication des fibres polyamides qu’on retrouve dans les habitacles des voitures et les filtres de cigarettes, ou encore des hydrofluorocarbures (HFC), 2 800 fois plus puissants, et qui servent à la réfrigération et aux aérosols.

Concrètement, parmi les pistes évoquées par les ministères de l’économie et de l’écologie dans un livre blanc (lire en ligne), figure une augmentation de la taxe sur l’essence, ou un supplément de TVA sur les produits qui participent au rejet de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-dire depuis leur extraction ou leur fabrication jusqu’à leur recyclage.

Qui va payer ?

Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la consommation, et notamment à l’achat, d’énergie (voir notre article). Toutes les taxes sur la consommation, comme la TVA, les frappent donc davantage si l’on rapporte le niveau de la taxe aux revenus. En effet, les ménages les plus aisés, qui épargnent plus d’un tiers de leur revenu, ne seront taxés que sur les deux tiers restants. Les ménages les plus pauvres consomment, quant à eux, tout leur revenu, qui est ainsi intégralement taxé.

En outre, une taxe supplémentaire sur le carburant est elle aussi inéquitable. Les ménages modestes consacrent à la consommation d’énergie une part de leur budget 2,5 fois plus importante que les ménages les plus aisés (voir notre article). Rappelons qu’en France, le taux d’imposition du carburant est déjà un des plus élevés d’Europe.

Les personnes qui vivent dans des milieux ruraux sans transports en commun ni de réseau de distribution du gaz de ville (moins polluant que le fioul) subiront aussi de plein fouet une hausse de ces taxes car ils ne seront pas en mesure de réduire leur consommation d’essence ou d’énergie.

Paradoxalement, le ministère des Finances vient de décider, le 11 juin 2009, d’exonérer de TVA les permis d’émission de carbone que s’échangent les industriels soumis à des quotas annuels. Ceux-ci diminuent tous les ans pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, c’est-à-dire la réduction de 5 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.

Quelles alternatives ?

Personne ne discute la nécessité de préserver la planète dans le temps. C’est d’ailleurs une question d’égalité entre les générations. Consommer toute la planète de façon égalitaire à un moment donné et ne rien laisser aux suivants n’aurait pas grand sens.

La question est donc de savoir si l’on peut concilier la préservation de l’environnement et la réduction des inégalités de niveaux de vie. Une taxe sur la consommation en produits carbonés pourrait s’avérer redistributive selon une proposition de trois économistes du Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED) citée par le Centre d’analyse stratégique (lire en ligne). Emmanuel Combet, Frédéric Ghersi et Jean-Charles Hourcade démontrent qu’une taxe sur le carbone augmenterait avec le niveau des revenus si l’on déduisait pour chaque ménage un montant fixe équivalent à la contribution moyenne. Ainsi un ménage modeste qui payerait par exemple 10 euros en recevrait 50, tandis qu’un ménage aisé payerait 100 euros et recevrait lui aussi 50. Dans le premier cas, l’opération est bénéfique, le ménage modeste reçoit 40 euros. Dans l’autre, le coût est de 60 euros. Toutefois, le produit de cette taxe serait nul pour l’Etat puisqu’il redistribue tout ce qu’il perçoit.

D’autres solutions existent. Plutôt que de taxer davantage l’essence, on pourrait supprimer les niches fiscales sur d’autres carburants : la taxe intérieure sur les produits pétroliers est plus basse sur le diesel (42,84 €/hl) que sur l’essence sans plomb (60,69 €/hl), sans compter que les transporteurs routiers bénéficient d’une ristourne sur le diesel et que le diesel qu’on appelle fioul domestique est très faiblement taxé (5,66 € /hl). Enfin, comble de l’ironie pour un secteur éminemment polluant, le kérosène des avions est exonéré...

Plus généralement, les entreprises doivent, elles aussi, être mises à contribution. Les politiques fiscales des dernières années ont pour l’essentiel contribué à alléger la charge des entreprises au détriment des ménages. Par exemple, la CSG payée par les salariés a servi à financer les allègements de cotisations sociales des employeurs. Le dernier exemple annoncé pour 2010 est la suppression de la taxe professionnelle jusqu’à présent payée par les entreprises aux collectivités locales.

De nombreuses options différentes seraient disponibles. On peut citer la taxation des bâtiments professionnels peu économes en énergie dans le cadre d’une nouvelle taxe professionnelle, la transformation de la vignette automobile des professionnels en contribution carbone indexée sur les émissions des véhicules, la pénalisation des entreprises qui n’ont pas de plan de déplacement d’entreprise ou qui ne prennent pas en charge une partie des abonnements aux transports en commun de leurs salariés (le chèque transport est facultatif en province).

Rappelons aussi que les producteurs d’énergies carbonées (gaz, pétrole) affichent des bénéfices records à l’instar de Total qui a enregistré 14 milliards d’euros de résultat en 2008. On pourrait légitimement les taxer davantage pour qu’ils internalisent le coût pour la planète de la consommation de leurs produits.

Au niveau européen, agir pour l’environnement pourrait consister à rétablir les droits de douane sur certains produits ce qui réduirait d’une part le transport des marchandises, grand consommateur d’énergie, d’autre part la production dans les pays qui ne se sont pas engagés à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

En conclusion, le système fiscal français a d’ores et déjà suffisamment perdu de ses effets redistributifs sans qu’il soit nécessaire d’y ajouter une taxe sur le carbone dégressive du revenu. Plusieurs alternatives concilient la nécessité de cette contribution et le principe d’égalité devant l’impôt. L’idée d’abattement forfaitaire par foyer la rendrait plus juste. Bref, la « taxe carbone » ressemble bien à un impôt sur la consommation des ménages, destiné à compenser la baisse de la taxe professionnelle des entreprises, dissimulé sous un verni écologique.

[1] La TVA est-elle de droite ? par Alain Lipietz dans Alternatives économiques n° 139, juin 1996

SOURCE : Impots-utiles.com : http://www.impots-utiles.com/

Voici la liste des 19 nouvelles taxes créées par Nicolas Sarkozy depuis son accession à l'Elysée en 2007. Ou sont donc passées toutes les promesses de sa campagne électorale ?


- Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)

- Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)

- Taxe sur l'intéressement et la participation (400 millions)

- Taxe sur les stock-options (250 millions)

- Franchises médicales (850 millions)

- Hausse des cotisations retraite (150 millions)

- Taxe sur la publicité des chaînes privées (incalculable)

- Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)

- Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)

- Taxe sur les ordinateurs (50 millions)

- Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)

- Taxe sur le poisson (80 millions)

- Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)

- Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)

- Hausse de la redevance télévision (20 millions)

- Contribution exceptionnelle (exceptionnellement reconduite chaque année depuis... 1991) sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)

- Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)

- Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)

- Chèque transport (pas de plan de financement pour l'instant) source: http://da59-flandre-littoral.over-blog.org

À LIRE SUR LE POST - PAR JACHRI

Pour combler le déficit de la Sécu nos gouvernants nous font payer :
- 1 euro sur chaque consultation médicale
- des contrôles intensifiés des arrêts de maladie
- une consultation de généraliste avant une consultation de spécialiste
- 18 euros de notre poche en franchise médicale, par exemple, sur un traitement de 91 euros

Ces mesures sont destinées, nous dit-on à combler ce fameux trou qui s'élève, à ce jour, à 11 milliards...

Or, qu'en est-il de l'Etat sur ses reversements à la Sécu ?
- Une partie des taxes sur le tabac non reversée : 7,8 milliards
- Une partie des taxes sur les alcools non reversée : 3,5 milliards
- Une partie des primes d'assurance automobiles, destinée à la Sécu, non reversée : 1,6 milliards
- La taxe sur industries polluantes non reversée : 1,2 milliards
- La part de TVA, destinée à la Sécu, non reversée : 2 milliards
- Le retard de paiement pour contrats aidées : 2,1

Qu'en est-il des entreprises pour ses paiements à la Sécu :
- Retard de reversement de cotisations : 1,9 milliards

Allez, on sort la calculette : 20,1 milliards d'euros manquent dans les caisses de la Sécu et ce n'est pas de notre fait.

On continue avec la calculette : le soi-disant et fameux déficit de la Sécu actuel de 11 milliards d'euros devrait, en réalité, être un excédent de 9 milliards d'euros, si les responsables de la Sécu avaient fait leur boulot en recouvrant les créances et si l'Etat et les entreprises versaient leur dû.

Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécurité Sociale.

Faites circuler ce message. A force, il arrivera peut-être un jour sur le bureau d'un tête pensante censée passer son temps à gérer honnêtement ("en bon père de famille", selon la formule juridique) l'argent des contribuables...c'est-à-dire nous !

Et continuons le combat contre ces iniques franchises médicales qui pénalisent les malades qui le sont déjà bien assez à la place de l'Etat qui ne paye pas ses dettes.

Salut
Tu as plus de 60 ans, je t'ai piqué ton héritage, je te donne la franchise médicale qui te ponctionne ton fric et te bouffe la santé, j'augmente ton électricité, le gaz, et je te refile la redevance télé, je t'oblige à repasser le permis de ta bagnole à essence que j'augmente au passage... Tu me reconnais je suis celui qui te file 200 euros que je pique aux pauvres pour que tu ne te trompes pas AUX MUNICIPALES VOTE POUR MOI VIEUX CON TON FRIC M'INTÉRESSE !

Le Collectif ne te donnera pas 200 euros mais pour 200 bises il te file son conseil VOTE VRAI VOTE SOLIDARITÉ VOTE VERT

après la franchise médicale, pour 3 ronds, vu ce qu'il dépense, le gouvernement balance une taxe télé à nos vieux. Le scrabble est encore gratuit, mais jusqu'à quand??