07.08.2009
Un maire et un cadre condamnés à rembourser 41.500 € de loyers indus
Le maire de Bavilliers (Territoire de Belfort) et un ancien cadre ont été condamnés à rembourser 41.546 euros de loyers injustement perçus pour un logement que ce cadre occupait et dont il était aussi propriétaire, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Dans son jugement, la chambre régionale des comptes de Franche-Comté estime qu’il appartient aux deux hommes de rembourser conjointement ces loyers indus, le maire étant responsable solidairement pour en avoir ordonné la dépense.
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